Quels droit(s) pour quel(s) commun(s) ?

Dans le cadre de son cycle de conférences 2017-2018, la Chaire LexUM en information juridique vous invite à la conférence  « Quels droit(s) pour quel(s) commun(s) ? » présentée par Serge Gutwirth (Vrije Universiteit Brussel).

Résumé

Face à aux conséquences effrayantes de trois siècles de connivence entre la liberté d’entreprise des propriétaires et la souveraineté de l’Etat, et face à l’incapacité des responsables politiques de réagir, voire même de les reconnaître, il est rafraîchissant de constater l’émergence d’un mouvement qui revendique le/s « commun/s » comme mode de (sur)vie. Ce mouvement, fort différent du socialisme étatique, est en effet porteur d’avenirs possibles et souhaitables, malgré la disruption du monde sublunaire, c.-à-d. de l’écologie complexe de la couche atmosphérique terrienne dont nous – à la fois terrestres et humains – dépendons, et – il s’est avéré – vice versa.

Mais tous les « communs » ne sont pas identiques ni même similaires ; il faut distinguer et préciser le sens des mots. Les choses faisant partie du « patrimoine commun de l’humanité » ou res communis ne sont pas caractérisés de la même façon que les communs de l’information, de l’open software et l’open science, qui à leur tour diffèrent de la grande variété de communs « résurgents ».

Après avoir creusé ces distinctions et exploré leurs conséquences, Serge Gutwirth, abordera les questions juridiques posées par ces différentes déclinaisons du commun, tant du point de vue de la jurisprudence et de la pratique juridique (de lege lata), que celui, plus politique, de la législation à faire (de lege ferenda)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure et 30 minutes. Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.           

Conférencier :

Serge Gutwirth est professeur de droit à la Faculté de droit et de criminologie à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), dont il est le vice doyen. Ayant fait des études en droit, en criminologie et en science des sciences et des technologies, il a enseigné les droits de l’homme, la théorie du droit, le droit comparé et la science juridique. Il est fondateur et (co-)directeur du centre de recherche Law, Science, Technology & Society (http://www.vub.ac.be/LSTS/) et a entrepris maintes recherches concernant le droit des technologies de l’information. Depuis quelques années il s’intéresse en particulier à la résurgence des commons dans le paysage politique et juridique. Pour ses publications voyez : https://works.bepress.com/serge_gutwirth/

Ce contenu a été mis à jour le 24 janvier 2018 à 12 h 05 min.