Agrégateur
Le présent agrégateur liste automatiquement toutes les nouvelles des sites OpenUM en lien avec le CRDP.
Actualités, Conférences | Événement
Conférence : Loi sur le notariat + numérique
Activités, Actualités | Événement
Soutenance de thèse prochaine : Edouard Habib
Blogue | Article
The Use of AI in International Arbitration: Towards Virtual Arbitrators?
Actualités | Événement
Conférence : Loi sur la protection du consommateur et numérique
Offres d'emploi | Article
Offre d’emploi | 2 auxiliaires de recherche au Laboratoire de cyberjustice
Événements, Évènements à venir, Nouvelles | Article
Conférence à venir : « The Return of the South: Myths, Realities, and their Military Implications » (4 décembre 2024)
Vidéos | Article
Vidéo – Conférence « Trump/ Harris: une élection peut-elle changer le monde? » de Mme Aude Lancelin et M. John R. MacArthur
Vidéos | Article
Vidéo – Conférence « L’engagement politique à l’ère de l’inouï » de Prof. Alain Deneault et Mme Aude Lancelin
Vidéos | Article
Vidéo – Conférence «Le néolibéralisme au mépris de la démocratie» de M. Thibault Biscahie, M. Cole Stangler et Mme Aude Lancelin
Activités, Actualités | Article
Nomination de Catherine Régis en tant qu’associée associée de recherche senior du Forum intellectuel au sein du Jesus College de l’Université de Cambridge
Diversité, medias, Politiques culturelles | Publication
Souveraineté culturelle et géants numériques : Regards croisés. Canada, Québec, France, Belgique (Rapport de synthèse)
Dans les Médias | Article
La facture – La question de la semaine sur PARLe consommation
Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Conférence : Loi sur la concurrence et numérique
État de droit, Etats-Unis, liberté d'expression, medias | Presse
Le rejet de l’État de droit
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Le Barreau du Québec lance son Guide pratique pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative
Diversité, Données massives, Intelligence artificielle, medias | Publication
Promoting our cultures in the digital age
Diversité, Données massives, Intelligence artificielle, medias, television | Publication
Faire rayonner nos cultures à l’ère numérique
Dans les Médias | Article
La plateforme PARLe consommation de l’OPC, un outil de plus en plus populaire
Événement | Article
Conférence à venir : « De l’Occident triomphant à la gestion d’un monde multipolaire » (14 novembre 2024)
Événement | Article
Conférence à venir : « The Return of the South: Myths, Realities, and their Military Implications » (4 décembre 2024)
Publication
La responsabilité sociale des entreprises pharmaceutiques : quelle vision de l’industrie?
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Cineplex sous les projecteurs : décision du Tribunal de la concurrence sur les frais cachés en ligne
Nouvelles | Article
Vidéos – Conférence « Montreal 2024, Generative AI and Justice »
Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA | Article
Bibliographie du projet « Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA »
cyberintimidation, réseau, réseaux sociaux, risque | Presse
Les enjeux collectifs des écrans et réseaux sociaux
Presse
Les victimes et la justice pénale internationale
Publication
Celebrating the Universal Declaration of Human Rights and the Challenges of Safeguarding Human Rights in Times of War
CRTC, google, réseaux sociaux | Presse
Le CRTC accorde à Google une exemption de cinq ans à la Loi sur les nouvelles en ligne
Évènements à venir | Article
Conférence à venir : « De l’Occident triomphant à la gestion d’un monde multipolaire » (14 novembre 2024)
Vidéos | Article
Vidéo – Conférence « L’amour comme (in)capacité politique: Roland Barthes, Julia Kristeva, Jean-Louis Bouttes » de M. Blake Smith
Vidéos | Article
Vidéo – Conférence « Le Sud global face au défi d’une nouvelle gouvernance mondiale » de M. Guillaume Long
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
La règle « Click-to-Cancel » : Nouvelle mesure pour contrer certaines « dark patterns » liées aux abonnements aux États-Unis
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
L’obligation d’effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée par les institutions fédérales
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Loi SB 1047 : Le Veto qui redéfinit l’avenir de l’IA
Actualités | Article
Opportunité de Bénévolat à la Clinique juridique en données numériques de l’UdeM
Actualités | Article
Lancement des bourses d’excellence 2024-2025 de la Chaire L.R. Wilson
Publication
DTC pharmacogenetic testing and health insurance: Good for health, good for business?
Billets de blogue | Article
Télésanté: De nouvelles règles plus précises, mais toujours incomplètes
Publication
On the ethics of informed consent in genetic data collected before 1997
Publication
Implementing Multifactorial Risk Assessment with Polygenic Risk Scores for Personalized Breast Cancer Screening in the Population Setting: Challenges and Opportunities
Publication
The advent of forensic DNA databases: It’s time to agree on some international governance principles!
Publication
International scope of biomedical research ethics review
Publication
EpiVar Browser: advanced exploration of epigenomics data under controlled access
Publication
(Not So) Lost in Translation: Considering the GA4GH Diversity in Datasets Policy in the Japanese Context
Publication
Modular Ontologies for Genetically Modified People and their Bioethical Implications
Publication
Towards equity & inclusion: a critical examination of genetic Counselling Education on Intersex Healthcare
Publication
Defining and Pursuing Diversity in Human Genetic Studies
Publication
Navigating the disclosure landscape: Parents’ perspectives on healthcare professionals’ role in supporting intersex children and familie
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Injonction contre l’Assembly Bill 2839 en Californie : l’utilisation de « deepfakes » en période électorale
Évènements à venir | Article
Conférence à venir : « L’amour comme (in)capacité politique: Roland Barthes, Julia Kristeva, Jean-Louis Bouttes » (17 octobre 2024)
cyberintimidation, e-reputation, tribunaux, vie privée | Presse
Des armes contre les violences technologiques
Actualités | Article
Enregistrement disponible : Conférence du 4 octobre 2024 – Cycle de conférences sur les ouvrages incontournables en droit, cyberjustice et cybersécurité
Actualités | Article
Cercle de conférences : Les lois face au numérique : état des lieux
Publication
La justice internationale, un outil efficace pour forcer les États à lutter contre le changement climatique ?
Publication
Guerre contre la drogue : Des familles en quête de justice – Commentaires de Miriam Cohen
Publication
La réparation de l’Ukraine devant les tribunaux ? – Commentaires de Miriam Cohen
Publication
En Bref : En Ukraine, les soldats russes volent tout sur leur passage – commentaires de Miriam Cohen
Publication
Guerre en Ukraine – Des « milliers » de crimes de guerre auraient été commis – commentaires de Miriam Cohen
Publication
Guerre en Ukraine – La justice ukrainienne se met en marche – commentaires de la Professeure Miriam Cohen
Publication
Définir les crimes de guerre en Ukraine » – Entrevue de Miriam Cohen
Publication
Le massacre de Boutcha dans l’œil de la Cour pénale internationale – Commentaires de la professeure Cohen
Publication
Wali répond à Zelensky – Commentaire de Miriam Cohen
Publication
Guerre en Ukraine : La lumière de la justice internationale point à l’horizon
Publication
La Russie face à la justice internationale – Entrevue avec la Pre Miriam Cohen
Évènements à venir | Article
Conférence à venir : « Le Sud global face au défi d’une nouvelle gouvernance mondiale » (16 octobre 2024)
Actualités | Événement
Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien
Actualités | Article
Nouvel éditorial dans le dernier bulletin de l’Organisation mondiale de la santé
Événements, Évènements à venir | Article
Conférence à venir: « Using Artificial Intelligence to Empower Self Represented Litigants » (8 octobre 2024)
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Les problématiques de la portabilité des données
Événements | Article
Cycle de conférences automne 2024 : BANDUNG 2.0 ? Diplomatie occidentale et essor des Suds
Publication
Présentation
Publication
Cahiers de propriété intellectuelle (Hiver Printemps 2024)
Billets de blogue | Article
Loi 5 et effectivité
À la Une, Événements, Évènements à venir, Nouvelles | Article
Conférence à venir : « L’engagement politique à l’ère de l’inouï » (25 septembre 2024)
Évènements à venir, Nouvelles | Article
Conférence à venir : « Trump/ Harris: une élection peut-elle changer le monde? » (27 septembre 2024)
Actualité | Article
Nomination au comité éditorial de l’Annuaire canadien de droit international
CRTC, medias, régulation, réseau | Presse
CRTC: L’arrivée de QUB Radio a entraîné des plaintes
Actualité | Article
Prof. Karim Benyekhlef et Mme Jie Zhu signent l’article « La géopolitique de l’intelligence artificielle : régulation et puissance » dans la revue Lex Electronica
Nouvelles | Article
Prof. Karim Benyekhlef et Mme Jie Zhu signent l’article « La géopolitique de l’intelligence artificielle : régulation et puissance » dans la revue Lex Electronica
Événement | Article
Conférence à venir : « Trump/ Harris: une élection peut-elle changer le monde? » (27 septembre 2024)
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
X, un propulseur de la désinformation ciblé par la justice brésilienne
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
La Cour d’appel fédérale accueille l’appel du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada contre Facebook
gouvernance, régulation | Presse
Les règlements à la tronçonneuse
Cours, Mes étudiant-e-s | Article
Nouveau projet de loi concernant les actifs numériques au Royaume-Uni
Actualités, Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA | Article
Octroi de la subvention Savoir pour le projet sur la décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA
Financement, Projets | Article
Octroi de la subvention Savoir pour le projet sur la décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA
Nouvelles | Article
Conférence à venir : « Le néolibéralisme au mépris de la démocratie » (24 septembre 2024)
Événement | Article
Conférence à venir : « Le néolibéralisme au mépris de la démocratie » (24 septembre 2024)
Événement | Article
Conférence à venir : « L’engagement politique à l’ère de l’inouï » (25 septembre 2024)
Événement | Article
Cycle de conférences automne 2024 : BANDUNG 2.0 ? Diplomatie occidentale et essor des Suds
Actualité | Article
Regard du Prof. Karim Benyekhlef, « L’IA n’est pas la panacée à la traduction de décisions judiciaires »
Presse
Loi 25 – Application
fausses nouvelles, Intelligence artificielle, Liberté d'attention | Presse
Le risque de désinformation
Intrusion, renseignements personnels, surveillance, vie privée | Presse
Une soumission teintée d’intrusion
Presse
La régulation sur les réseaux sociaux
accès à l'information | Presse
Avons nous vraiment accès à l’information au Québec ?
Données massives, medias, renseignements personnels, television | Presse
Les menus en anglais des télés connectées
Presse
La webradio Qub sur les ondes FM à Montréal
Billets de blogue | Article
Projet de loi 67: Un premier pas hésitant vers la modernisation du système professionnel
accès à l'information, diffamation, transparence, tribunaux | Presse
McGill refuse de fournir ses preuves pour justifier le démantèlement du campement pro-palestinien
Presse
Meta, terrain de jeu des arnaqueurs
censure, Facebook, fausses nouvelles, réseaux sociaux | Presse
Un an de blocage des nouvelles par Meta / Les médias et leur lectorat s’adaptent / Des inquiétudes pour la démocratie
Publication
La Loi S-201 visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique : contexte et positionnement stratégique à la lumière des autres approches internationales (2018)
Publication
The Ethical Issues Associated with the Use of Genetic Ancestry in Genomics Research: A Mixed-Methods Systematic Literature Review
Publication
Le génome comme outil de recherche? principaux courants et enjeux nord-américains
Publication
L’utilisation des échantillons et de l’information des cadavres en recherche biomédicale : Perspectives québécoises et internationales
Publication
L’accès à l’information génétique contenu dans dossier médical par les assureurs sur la vie : un besoin de repositionner le débat
Publication
La connaissance du génome : un instrument au service de l’humanité?
Publication
The Commercialization of Genomic Academic Research: Conflicting Interests?
Publication
Les aventures d’un juriste au pays de l’éthique de la recherche
Influenceurs, santé | Presse
Chirurgie plastique et influenceurs : faut-il légiférer ou mieux éduquer?
Actualités | Article
Lancement officiel du « Dictionnaire de la Norme »
Publication
Introduction
gouvernance, Lex Electronica, normativité, régulation | Publication
Lex electronica
accès à l'information, renseignements personnels, transparence | Presse
Des archives fédérales désormais disponibles en ligne, même sans traduction
Opinion | Article
LCCJTI.CA: mise en jachère
Publication
Préface dans « L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois » de Me Raphaël Amabili-Rivet
CAMES, Interculturalité, Interdisciplinarité, Libreville, UdeM | Presse
L’équipe de recherche de la professeure Violaine Lemay à la Une de Droit Montréal
Publication
Publication
Publication
Dictionnaire de la norme : formaliser l’informel
Conférences | Événement
Présentation de Maelenn Corfmat à l’atelier de jeunes chercheurs à l’École d’été de la Chaire UNESCO Éthique, Science et Société
Actualités | Article
Annonce de la nouvelle coordinatrice de la Chaire L.R. Wilson : Bienvenue à Nour Mabkhout
Actualité | Article
Nouvelle subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada!
Actualité | Article
Le McGill Centre for Human Rights and Legal Pluralism et la Chaire participent à l’audience publique de la Cour interaméricaine sur l’avis consultatif sur le changement climatique et les droits de la personne
Doxing | Presse
Un organisme pro-israélien publie le nom de ceux qui prônent des positions pro-palestiniennes
Actualité | Article
Regard de Prof. Karim Benyekhlef, « L’idée d’utiliser l’IA pour traduire les décisions de la Cour suprême fait débat »
Actualités | Article
La justice internationale pour lutter contre le changement climatique ? | Lettre ouverte de Miriam Cohen
Activités, Actualités, Conférences | Article
La participation de Maelenn Corfmat, Julie Nicolas et Alexia Argiolas au Séminaire Doctoral International en Droit de la Santé à Neuchâtel 2024!
Actualité | Article
Une lettre ouverte de Miriam Cohen paraît dans La Presse
Presse
La justice internationale pour lutter contre le changement climatique ?
Actualités | Événement
Cercle de lecture « La cybercriminalité – Approche écosystémique de l’espace numérique »
Activités, Actualités, Colloques, Conférences | Événement
The Wall Street Journal Future of Everything Festival
Actualité | Article
Vidéo – Conférence « L’IA générative dans le domaine juridique : une approche nuancée » (DL4T) de Prof. Karim Benyekhlef
Actualité | Article
Admission à la Global Young Academy
Actualité | Article
La science rencontre le parlement
Actualités | Article
Ledy Rivas Zannou devient professeur à l’UQO
Actualités | Article
Bourse d’excellence de la Chaire L.R. Wilson | Félicitations aux récipiendaires !
Actualité | Article
Hannes Westermann : Lauréat du Prix de la meilleure thèse dans le secteur Arts, lettres et sciences humaines des ESP 2023-2024
Événement | Article
Conférence à venir : « L’IA générative dans le domaine juridique : Une approche nuancée » de Pr Karim Benyekhlef (7 mai 2024)
Actualité | Article
Offre d’emploi | Étudiant.e en informatique aux cycles supérieurs
Événement | Article
Conférence à venir : AI and Public Legal Information & Education (16 mai 2024)
Événement | Article
Conférence à venir : « The Past, Present and Future of European Democracy » (22 mai 2024)
Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Événement
La régulation privée des Bigtechs confrontée aux régulations européennes du numérique
Actualités, Agenda, Conférences, Événements partenaires | Événement
Regards croisés autour de la « Géopolitique du numérique »
Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Symposium « Anonymisation des données »
Actualités, Agenda, Conférences | Événement
Gouvernance + Numérique
Actualités, Agenda, Conférences, Les maux de la norme | Événement
Normes énormes
Actualités | Article
Obstetric and gynecological violence: Empowering patients to recognize and prevent it
Actualité | Article
Visite du ministre de la Justice et Garde des Sceaux de France, M. Éric Dupond-Moretti, au Laboratoire de cyberjustice
Actualité | Article
Événement à venir: Symposium | Souveraineté culturelle et géants numériques. Regards croisés, Canada, France, Belgique, Québec (18 et 19 avril 2024)
Actualité | Article
Conférence à venir : « The Use of Large Language Models and AI in Law Practice » de Dr. Katie Szilagyi et Prof. Amy Salyzyn (18 avril 2024)
Événement | Article
Conférence à venir: Colloque sur l’intelligence artificielle et le droit pénal « Des ordres et (désordres) de l’intelligence artificielle : Propagande – Pornographie – Profilage » (25 avril 2024)
Vie privée | Article
Le sort de TikTok aux États-Unis
Actualité | Article
Appel à candidatures – Bourses doctorales Droit et IA & stage postdoctoral en droit et technologie
Publication
Publication
Participation à la conception et la dispense de la formation des juges sur la non-représentation
Publication
Self-represented litigants: no easy answer
Publication
Les justiciables non représentés face à la justice au Québec : état de la recherche
Publication
L’autoreprésentation : considérations générales et l’importance des initiatives d’accompagnement
Publication
Jugement, traitement et contrôle des personnes non représentées
Publication
Expériences de citoyen.nes non représenté.es et ressources utiles
Publication
Autoreprésentation devant les tribunaux : comment l’expérience des citoyens qui se représentent seuls peut orienter les travaux de la transformation vers une justice plus simple et plus accessible pour les citoyens ?
Publication
Les justiciables non représentés face à la justice au Québec
Publication
Parajuristes, étudiant.es en droit et ami.es McKenzie : quel rôle en matière d’accès à la justice ?,
Publication
L’obligation d’information à l’égard des parties non représentées : état de la jurisprudence et de la recherche québécoise
Publication
Court Accompaniment in Québec: a Necessity while waiting for Better
Publication
L’accès à la justice pour les personnes non représentées : une illusion ?
Publication
Seul à la cour : suis-je bien compris ?
Publication
Les pratiques controversées des avocats : où se dresse la frontière de l’acceptable ?
Publication
Aux portes de la déontologie
Publication
L’intermédiation juridique dans les pratiques des conseillers financiers
Publication
La décision d’investissement en cryptomonnaies sous influence: entre innovations et risques d’encadrement éthique et juridique
Publication
How to do research with other disciplines? : Combiner les disciplines pour produire des connaissances
Publication
Perspectives sur les risques et les avantages des services financiers numériques pour les consommateurs
Publication
Présentation du rapport de recherche : nouvel indice AMF de littératie financière appliqué
Publication
Les bases d’un indice de littératie financière appliquée
Publication
Nudges and Gamification techniques in Fintech: Challenges and Opportunities
Publication
Déontologie + Digital + Conseillers financiers
Publication
La participation des non-juristes à l’interprétation et à l’application des lois : les conseillers financiers comme intermédiaires du droit
Publication
Les pratiques en matière de politique d’utilisation et de protection de la vie privée dans la fintech
Publication
Mutation judiciaire vue par ses acteurs : le virage numérique avant-gardiste du Tribunal administratif du marché financier
Publication
Limitations of privacy protection in the era of AI and the implications of the Bill C-11 (IA, Fintech and open Banking)
Publication
Gamification + Protection + Consommateurs de produits financiers
Publication
Financement numérique dans 10, 20, 30 ans …
Publication
Mesurer l’accès à la justice. Aujourd’hui et demain
Publication
Intermédiation et obligations: La part du conseiller et celle du consommateur
Publication
Enjeux de protection des consommateurs des produits et services financiers – quatre constats
Publication
Les titres détenus par les intermédiaires des marchés financiers en droit québécois : mystère des mots, secrets d’application et contexte international
Publication
La protection des consommateurs de services et produits financiers au Québec: constats tirés de l’analyse économique comportementale du droit
Publication
L’Autorité des marchés financiers et la protection des consommateurs de produits et services financiers
Activités, Colloques | Événement
Colloque | Contrôle et surveillance
Article périodique | Article
Nouvel article publié dans le BMC Health Services Research | Integrating accompanying patients into clinical oncology teams: limiting and facilitating factors
Activités, Actualités | Article
Date limite pour l’appel à contributions prolongée dans le cadre des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique!
Publication
L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail : Quel accès? Quelle justice?
Publication
L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : ce que nous disent les coûts engendrés par la judiciarisation d’un dossier
Publication
The costs of justice incurred by injured workers: what they tell us about access to justice in the worker’s compensation system
Publication
L’exclusion des accusés aux négociations entourant les plaidoyers de culpabilité : déférence légitime ou silence forcé?
Publication
Le recours aux modes privés de règlement des différends: retour vers le futur?
Publication
Les barrières de l’accès à la justice en droit criminel : le procès, un luxe difficile à s’offrir ?
Publication
“I don’t understand why we have to fight like this”: Access to Justice Issues in the Worker’s Compensation System
Publication
Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même » : quel accès à la justice pour les personnes accidentées et malades du travail?
Publication
Indice québécois d’accès à la justice : Concept, mesure et analyse
Publication
The Judges’ Experience and the Prevalence of Extra-Legal Factors in Virtual Trials
Publication
Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits au prisme d’une analyse des coûts humains et financiers de la justice
Publication
L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice
Publication
Enjeux entourant les vécus et pratiques de l’accompagnement dit culturellement adapté dans les institutions carcérales au Québec
Publication
Rôle du risque et de la recommandation dans les décisions de libération
Publication
Facteurs associés à la renonciation.
Publication
Analyse des tendances de la libération conditionnelles (2010 -2019) : Analyse des renonciations, octrois et refus.
Publication
Libération conditionnelle : renonciation et variations entre établissements
Publication
Overrepresentation of Indigenous Peoples in the Criminal Justice System
Publication
La surreprésentation judiciaire et pénale des Autochtones.
Publication
La décision de renonciation et les représentations de la prison
Publication
Pratiques décisionnelles des maisons de transition : sources de décision
Publication
Critères de sélection en maison de transition.
Publication
Représentations des conditions de libérations conditionnelles
Publication
Représentations de la sortie en libération conditionnelles.
Publication
Représentations de la Commission de libérations conditionnelles
Publication
La boite noire des tribunaux : les difficultés de comprendre, mesurer et améliorer les pratiques judiciaires
Publication
Choosing prison over parole: What predicts a prisoner’s decision to waive their conditional release hearing
Publication
Comprendre le rôle des objectifs et fondements de la peine dans le système pénal
Publication
Attentes sociales, conscience du droit et justice
Publication
Virage punitif au Canada : Élargissement du filet pénal et développement de pratiques d’évitement des nouvelles lois
Publication
Accès à la Justice en détention. Pour un meilleur accès à des mesures de libérations anticipées au Québec.
Publication
L’arrêt Jordan : le procès inattendu de notre système de justice
Publication
Le territoire comme levier d’intervention auprès des jeunes Innus à Uashat mak Mani-utenam
Publication
L’éducation des enfants chez les Innus d’Uashat mak Mani-utenam : comprendre pour mieux intervenir.
Publication
Comprendre et reconnaître le droit innu du ne kupaniem/ne kupaniskuem
Publication
Le pluralisme juridique au Canada : l’exemple de l’adoption coutumière
Publication
S’approprier la pratique du nikupaniem/nikupanieshkuem et mettre en oeuvre la politique NITAUNITAUSHU.
Publication
S’approprier les normes minimales de la Loi C-92 : pour une pratique d’intervention social culturellement sécuritaire auprès des enfants et des familles innues
Publication
KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones.
Publication
L’intérêt de l’enfant autochtone
Publication
Experiences of Indigenous Foster Families Caring for First Nations and Inuit Children in Quebec, Canada: Results of A qualitative study The European city: A practice of resilience in the face of an uncertain future
Publication
L’intérêt de l’enfant autochtone.
Publication
La démarche de gouvernance innu en matière de protection de la jeunesse
Publication
La démarche de gouvernance innu en matière de protection de la jeunesse
Publication
Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones.
Publication
KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones
Publication
Vers un modèle de bienveillance innue
Publication
KA NIKANITET Pour une pratique culturellement sécuritaire de la protection de la jeunesse en contextes autochtones
Publication
La démarche de gouvernance innue en matière de protection de la jeunesse
Publication
Coconstruire un projet de loi et un modèle innu de gouvernance en protection de la jeunesse
Publication
Les droits des enfants autochtones et la Loi C-92.
Publication
La politique familiale et le modèle de gouvernance innue
RGPD, Vie privée | Article
Plainte de noyb contre MrKoll : Une lacune dans la législation suédoise et violations du RGPD
Actualités | Article
Miriam Cohen, lauréate du programme DIALOGUE
Publication
Les personnes âgées en temps de pandémie, et après?
Publication
Regard vers les tribunaux à la suite de l’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Publication
脆弱な状況にある成年者の よりインクルーシブな保護に向けて / Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité)
Publication
Revue de jurisprudence 2020 en droit des successions
Publication
Les mesures de protection des personnes majeures inaptes: regard croisé Québec – France
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Vieillir en 2022 : quelles significations?
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Vieillissement et droit : panorama du droit civil québécois
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Vers une meilleure coordination des notions d’exploitation et de maltraitance pour mieux protéger les personnes âgées ou handicapées
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De certaines atteintes à la liberté de tester
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Réformer le mandat de protection : mieux protéger le mandant en accompagnant le mandataire
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Recherche Internationale sur les Droits des Personnes Âgées en situation de pandémie Covid-19 (RIDPA)
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Personnes vulnérables : réglementation, meilleures pratiques et ressources
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Amour et prédation ou discussion à propos de l’arnacoeur et de l’érotomane
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Rapport au droit et ensembles didactiques en éducation financière
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Critique constructive du mandat de protection : comparer pour améliorer
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Atelier sur la protection des personnes en situation de vulnérabilité
Publication
Panel sur les investisseurs vulnérables
Publication
participation de à la rencontre annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC)
Publication
Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et ses impacts pour les professionnels
Publication
Procurations, mandats de protection et maltraitance
Publication
test
Publication
Faciliter des accords commerciaux « gagnant-gagnant » durables avec le « deal mediation »
Publication
Mediators Using Non-Binding Evaluations and Making Settlement Proposals
Publication
Deal Mediation : The Future of Alternative Dispute Resolution
Publication
Hybrid Warfare, International Negotiation, and Experiment in “Remove Convening”
Publication
Le sentiment de justice. Un concept pertinent pour évaluer la qualité du règlement des différends en ligne?
Publication
Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs)
Publication
Justicial Judging : Towards a Renewal in Problem Solving Access to Justice
Publication
Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs)
Publication
Cooperative Design Lawyering. How can Lawyers Prevent Disputes through Value Innovation?
Publication
Maître en solutions. Propositions et stratégies de négociation à valeur ajoutée
Publication
Legal Design Lawyering. Rebooting Legal Business Model with Design Thinking
Publication
The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Exploring the Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration in Commercial Cases
Publication
L’ère de la coopération procédurale et de la saine gestion de l’instance sous le nouveau Code de procédure civile
Publication
No Good Deed Unpunished
Publication
Practice Guidelines for Mediators Use of Non-binding Evaluations and Settlement Proposals
Publication
Draft Report of Working Group 3: Practice Guidelines for Mediators Use of Non-Binding Evaluations and Settlement Proposals
Publication
Rapport sur l’expérience de justice des usagers de la plateforme de règlement en ligne des différends (PARLE)
Publication
Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619
Publication
Mobilisation pour une justice participative au XXIe siècle : l’exemple canadien
Publication
Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté : Articles 1 à 7, 161-165, 605-619
Publication
L’état et les modes de prévention et de règlement des différends, proposition de collaboration avec la Direction générale des affaires juridiques et législatives (DGAJL) du Ministère de la Jjustice du Québec (MJQ)
Publication
Les conditions du recours aux modes privés de règlement des différends par les organismes de l’État
Publication
That Our Children So May Grow: Imagining Legal Agency for Children
Publication
Agency in everyday life: An ethnography of the moral experiences of children and youth
Publication
A Specialized Sexual Offences Court for Quebec
Publication
Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse : des acteurs discutent
Publication
Réflexions au sujet du Congrès mondial sur la justice pour enfants
Publication
Learning from J.J.: An Interdisciplinary Conversation about Child Welfare, Healthcare and Law
Publication
Women and (their) Children: Wrongs, Rights and Relationships
Publication
Un tribunal spécialisé en matière de d’infractions sexuelles au Québec
Publication
Commentatrice dans le panel sur le droit et les enfants dans le cadre de la 16e Conférence annuelle du droit asiatique
Publication
Reflections on Resilience and Responsibility
Publication
Communities and their Children, Children and their Communities: Rights and Wrongs in the Canadian Context
Publication
Family Law and Social Issues
Publication
Apprendre des enfants : leçons des communautés hassidiques pour le droit et vice versa
Publication
Children’s Rights
Publication
Are We All In This Together ?
Publication
Children’s Rights
Publication
Taking Play Seriously: Reflections on Resilience and Responsibility
Publication
Les droits de la jeunesse : entre proclamation et intervention
Publication
Droit et libertés: la construction sociale de la diversité
Publication
Asking the Child Question
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22 chantiers sur l’accès au droit et à la Justice
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L’expertise en droit, état des lieux
Publication
Class Actions: Objectives, Experience, and Reforms
Publication
Class Actions: Objectives, Experience, and Reforms
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L’action collective comme moyen compensateur pour le justiciable québécois : le chantier 2
Publication
Cold Facts from the Great White North: Empirical Truths, Contemporary Challenges and Class Action Reform
Publication
Transparency and Oversight of Class Actions Funding in Canada
Publication
The Class Action Value
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No hay justicia sin acceso a la justicia : Descripcion de algunas iniciativas de reforma en derecho procesal canadiense
Publication
The Legal Framework for Expert Opinion Evidence
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L’action collective comme outil de prévention, d’évitement et de dissuasion
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Le rôle de l’expert
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Class Action Effects/Les effets de l’action collective
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L’action collective : ses succès et ses défis
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Réconcilier les experts par le biais de la conciliation des expertises au Québec
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Repenser l’administration de la preuve par expertise en droit disciplinaire
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Les paradoxes de l’expertise commune au Québec
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No Hay Justicia Sin Acceso a La Justicia: Descripción De Algunas Iniciativas De Reforma en Derecho Procesal Canadiense (No Justice Without Access to Justice: Judicial Reform Initiatives in Canadian Civil Procedure Law)
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Class Actions in Quebec : Highlights of a Unique Procedure
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Regard comparatiste sur les projets européens en matière de recours collectifs
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Quand le Justiciable juge le système de justice : Élaboration d’un indice composite dans le contexte du Québec
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La confiance en la justice : C’est quoi et pourquoi
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Performance comparative des système de justice : Qu’est-ce qui compte
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Performance du système de justice canadien : Comparaison interproviciale
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Performance des systèmes de justice, Qu’est ce qui compte ? Étude préparatoire dans le cadre du Chantier 7
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Gangs de rue et prostitution juvénile : évaluation d’une politique publique menée au Québec (2007-2014)
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Measuring Justice system performance in Québec and Canada, Indicators for benchmarking systems and highlighting best practices
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Mesurer quoi et pourquoi : Le défi de la statistique judiciaire
RGPD, Vie privée | Article
CJEU C-604/22 traitement des données et responsabilité : étude de cas sur l’IAB Europe et le RGPD
Actualités, Billets de blogue | Article
Partie 2 – La Loi 5 sur les renseignements de santé et le secret professionnel : Les voies parfois impénétrables du législateur…
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Partie 1 – La Loi 5 sur les renseignements de santé et le secret professionnel : Les voies parfois impénétrables du législateur…
Activités, Actualités | Article
Miriam Cohen, nouvelle membre du Global Young Academy
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The World Health Organization as an engine of ideational robustness
Canada, Vie privée | Article
Cour Suprême du Canada – L’adresse IP et l’attente raisonnable au respect de la vie privée
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L’éducation juridique au cœur du parcours scolaire quotidien
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Le rapport au droit et à la justice d’enseignants au Québec : discours et interventions au quotidien
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Liberté d’expression vs discours haineux : enjeux pour la pratique enseignante
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Le programme québécois d’éducation financière est-il genré ?
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Racisme et questions sensibles : défis pédagogiques
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L’intersectionnalité, la discrimination systémique et l’injustice épistémique : perspective québécoise. Trois concepts pour penser la (l’in)justice en éducation
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Le discours normatif sur le racisme au Québec
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Regards théoriques et pédagogiques en sociologie
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L’interculturel et l’inclusion en éducation au Québec : approches, politiques, compétences et dispositifs de formation
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Fondements et questionnements sur les compétences en éducation interculturelle, antiraciste et inclusive : regard rétrospectif et prospectif
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Équité, diversité et inclusion pour les jeunes issus de l’immigration à l’école québécoise
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Le Code civil et ses abus de langage
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Vers une rédaction inclusive des jugements ?
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En matière d’égalité, faut-il nommer pour protéger? Réflexion sur la typologie des dispositions anti-discrimination au Canada
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La rédaction inclusive au Québec : L’air ne fait pas la chanson
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Féminisation de la langue et rédaction inclusive : le Québec tantôt précurseur, tantôt conservateur
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Unintended Uses of Digital Court Records
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Seuls devant la loi : beaucoup de Québecois se représentent eux-mêmes devant les tribunaux
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Sans avocat, point de salut juridique?
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Autoreprésentation : les demandeurs favorisés?
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Amende de 10 millions pour Uber – Les dessous d’une sanction du RGPD
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Air Canada : les risques d’implémenter un chatbot sur son site commerçant
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Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo ! d’une amende de 10 millions d’euros
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Quelques principes de la déclaration des commissaires à la protection de la vie privée du Canada sur l’IA générative
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2023 : le nouveau 1984 ?
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Un accord sur la sécurité de l’intelligence artificielle : 18 pays y adhèrent
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Nouvelle menace aux consommateurs : le Buy Now Pay Later
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Un juge à la croisée des chemins: l’affaire Thomson Reuters vs Ross Intelligence
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Les États-Unis progressent dans la réglementation de l’intelligence artificielle
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Online Safety Act : le projet de loi britannique controversé sur la sécurité en ligne devient une loi
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Nouvelle Loi californienne : le pouvoir de supprimer les données personnelles
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Protéger les jeunes contre une nouvelle menace
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Amazon remporte la partie et est temporairement libéré des lourdes obligations de la DSA
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AESIA : La première agence européenne de supervision de l’intelligence artificielle voit le jour en Espagne
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Legal Approaches to Risk of Harm in Genetic Counselling: Perspectives from Quebec and Qatar
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L’enseignement du droit fiscal au premier cycle en droit au Canada
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Online Therapeutic Portal for Sharing Health Research: Comparative Guidance amid Regulatory Uncertainty
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Medical Malpractice
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Cancer Risk Prediction Regulation Models: Canada Contrasted with the U.S. and the E.U.
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Concordance of International Regulation of Pediatric Health Research
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Canadians’ opinions towards COVID-19 data-sharing: a national cross-sectional survey
Calendrier | Événement
Participation au 90e Congrès de l’Acfas
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Genomic architecture of autism from comprehensive whole-genome sequence annotation
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HostSeq: A Canadian Whole Genome Sequencing and Clinical Data Resource
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CADTH Horizon Scan 2023 Watch List: Top 10 Precision Medicine Technologies and Issues
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Genomic Data Sharing: Case Studies, Challenges, and Opportunities for Precision Medicine
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Core elements of participant consent documents for Canadian human genomics research and the National Human Genome Library: guidance for policy
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Streamlining ethics review for international health research
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Genetic counselors and legal recognition: A made-for-Canada approach
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Enhancing Canada’s Population Cohort Environment: Recommendations of the Pan-Canadian Population Cohorts Working Group
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Le milieu de la recherche est-il lui aussi touché par l’inégalité hommes-femmes?
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Quels sont vos sujets de recherche qui concernent les femmes ?
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La journée internationale des droits des femmes est-elle toujours pertinente?
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Les joueurs paieront environ 4,25 millions par année en impôts à Québec
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L’ex-ministre Pierre Paradis ne pourra pas déduire ses frais d’avocat
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Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale
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Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court
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Solidarité et politique fiscale au Québec
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La recherche en droit à l’heure de la diversité
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Returning individual research results in international direct-to-participant genomic research: results from a 31-country study
Actualités, Photos | Article
Victoire d’un groupe d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université de Montréal contre le règlement intervenu dans le dossier Uber Eats
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L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice
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Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic
Actualités | Article
Lex Electronica : Appel à contributions permanent
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“Je comprends pas pourquoi on est obligé de se battre de même”: quand le processus judiciarisé de réparation des lésions professionnelles induit la précarité
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Editorial: Bioethics Amidst the COVID-19 Pandemic
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Reciprocity In Population Biobanks: Relational Autonomy and the Duty to Inform in the Genomic Era
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Ethical and Analytic Challenges With Genomic Sequencing of Relapsed Hematologic Malignancies Following Allogeneic Hematopoietic Stem-Cell Transplantation
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L’arrêt rendu en assemblée plénière du 13 janvier 2020
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Le créancier qui ne profite pas de son droit doit tout de même en payer le prix
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La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020
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De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?
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Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, quel kit de premiers secours pour les rédacteurs d’actes ?
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Calcul des délais : l’ordonnance « rectificative » du 15 avril 2020
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Renonciation à la condition suspensive défaillante
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L’ordre public contractuel constitutionnel
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Du numérisme juridique à l’humanisme numérique
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Intelligence artificielle et métiers du droit
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Blockchain et métiers du droit en questions
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Le numérique : faites entrer le justiciable
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Action droit des contrats
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Réflexe droit notarial
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Le droit français à la lumière du droit japonais
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Droit des sûretés franco-japonais
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Contrat et tiers : étude comparée franco-japonaise
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Journées expert et citoyennes de l’INFN
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Droit privé de l’environnement
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La force exécutoire ; une question de statut et non de compétence
Nouvelles | Article
Un nouveau partenaire : World Vision
Nouvelles | Article
Message Équipe Hygeia pour le 8 mars
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L’accompagnement et la représentation des personnes accidentées ou malades du travail: Quel accès? Quelle justice?
Publication
Pierre Issalys et Pierre Noreau, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018, 2018, p. 53, en ligne.
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L’accès à la justice pour les personnes accidentées ou malades du travail : quelle incidence des coûts humains et financiers de la justice?
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Les coûts humains et financiers de la justice : prolégomènes
Nouvelles | Article
Hygeia reçoit le prix du jubilé de la Reine Elizabeth II
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VIIe Congrès, Libreville (Gabon)
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Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé
Events | Article
Conférence à venir / Upcoming Conference : Les actions collectives en droit brésilien
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La professeure Catherine Piché dans le journal Le Devoir
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Film SEMA et débat sur les violences sexuelles faites aux femmes en RDC – 19 juin 2020
CIPP News, Events | Article
2020 Copyright Policy Moot Best Papers
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Report of the Workshop on Indigenous Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions, and Intellectual Property
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Legal Information in Digital Form : The Challenge of Accessing Computerized Court Records
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L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier
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L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)
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Daniel Goldenbaum a soutenu avec succès sa thèse « Droit d’auteur et encouragement de la connaissance »
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Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels
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Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins / Leveraging frugal digital technologies to do better with less
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Direction de ICART – Janvier 2020
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Séjour à la Fondation et Hôpital de Panzi, RDC.
CIPP News, Events | Article
The CIPP Congratulates McGill’s Performance at the Harold G. Fox Moot.
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Job Posting: Law Student position in the Office of Innovation
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International Conference : Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
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Lallemand seminar: « Freedom of expression and the right to ethical consumption at the grocery store : Lessons from Kattenburg v Canada »
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Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire
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Taming the Beast Beneath the Keyboard: Bill C-86 and Copyright Trolling in the Digital Age
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Bill C-262 and Intellectual Property Protections for Indigenous Traditional Knowledge
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Canmar Foods Ltd v TA Foods Ltd: Defining the Scope of Section 53.1 of the Patent Act
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DRT-3914-V – Laboratoire en droit de l’environnement, hiver 2020
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Nimmer on US Copyright Culminating in its Music Modernization Act
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Le journal L’Actualité évoque le Dr Mukwege et son parrainage d’Hygeia
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Ignacio Cofone wins Future of Privacy Forum’s Privacy Papers for Policymakers Award
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Séminaires Publics SYNERGIA: Soigner par l’IA. Vers une gestion collective des donnés médicales?
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Liberté d’expression, une perspective de droit comparé Canada
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Planned Obsolescence and the Right to Repair
CIPP News, IP News this month | Article
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Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers
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LCCJTI.ca | Article
Étude / Sondage sur la Lccjti
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BLOG : Extreme Flooding Class Actions. Time to Stop “Going With the Flow” and Demand that Society Pay
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La Commission de droit de l'Ontario publie le rapport final de la prof. Catherine Piché sur l'action collective
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RDI Économie : l’imposition des géants du numérique
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L’assujettissement au processus d’évaluation des impacts environnementaux et la « fracturation chronologique » des projets
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Dépôt d’un projet de loi pour rendre la justice plus efficace
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Vérification fiscale et équité procédurale: rôle du vérificateur fiscal
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Un partenariat croissant avec le prix Nobel Mukwege
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Rabat mars 2019 … 1er congrès du RIFRESS et ateliers HYGEIA
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87e Congrès de l’ACFAS
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La sécurité des actes notariés dématérialisés
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Environmental law’s escalation to fundamental concepts in the Anthropocene
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Compte rendu sur la première mouture de la Clinique en droit de l’environnement de la Faculté UdeMTL
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Le dossier Questerre: un test pour le gouvernement Legault en matière de changement climatique
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Les attentes du public à l’égard de la justice
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Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
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Le Laboratoire sur les actions collectives dans le Journal du Barreau du Québec
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CONFÉRENCE : L’action collective… regard empirique sur son effectivité
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OFFRE D’EMPLOI POUR ÉTUDIANTS – Collectiva
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Matériel scolaire : 153 millions $ aux parents
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Lock-out à l’ABI : Lucien Bouchard à la rescousse
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L’information judiciaire au Québec : un accès public ou un public privé d’accès ? » Rapport de recherche sur l’accès aux plumitifs informatisés des dossiers judiciaires.
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BLOG : 集体诉讼在中国 / Class Actions in China
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Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?
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Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 11 h 59 min.