Les directeurs du CRDP

Le Centre de recherche en droit public, depuis sa création, a été dirigé par les directeurs/trices ci-après :

Jean Beetz 1961 – 1963

Jean Beetz a été diplômé en droit de l’université de Montréal et boursier Rhodes à l’université d’Oxford. Il est devenu professeur à la Faculté de droit de l’université de Montréal en 1953. Il y enseignera le droit pendant 20 ans. Il sera le premier directeur du l’institut de recherche en droit public (1961-1963) et occupera le poste de doyen de 1968 à 1970.

De 1965 à 1966, il participe à la Commission Carrothers chargé d’étudier l’avenir politique des Territoires du Nord-Ouest. Il a été le conseiller spécial du premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, en matière de questions constitutionnelles.

En 1973, il est nommé juge à la Cour d’appel du Québec puis, l’année suivante, juge de la Cour suprême du Canada.

Pierre Carignan 1963 – 1969, 1981 – 1985

Pierre Carignan a été professeur à la Faculté́ de droit de l’Université́ de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public à deux reprises (1963-1969; 1981-1985). Il a également occupé la fonction de doyen de la Faculté de 1970 à 1973. Il est l’auteur de l’ouvrage L’incubation de la crise politique soulevée en août 1866 par la question de l’éducation.

Gilles Pépin 1969 – 1972

Gilles Pépin, titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Bordeaux (1961), fut professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa – Section de droit civil (1961-1966), doyen (1968-1969), professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (1966-1997) et directeur du Centre de recherche en droit public (1969-1972). Il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec le 24 septembre 1981 et a démissionné le 9 novembre suivant.

En 1981, il devient membre de la Société Royale du Canada (Académie des arts, des lettres et des sciences sociales). Il a aussi été membre du conseil d’administration de la Fondation Sève de Vie.

André Tremblay 1972 – 1976

André Tremblay fut professeur honoraire à la faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du CRDP de 1972 à 1976. Il est l’auteur d’ouvrages portant sur le droit constitutionnel : Droit constitutionnel : principes (2000); La réforme de la constitution au Canada (1995), Précis de droit constitutionnel (1982) et Les compétences législatives, Les techniques d’interprétation des constitutions (1968) et Les pouvoirs provinciaux en matière de propriété et de droits civils (1967).

Andrée Lajoie 1976 – 1980

Andrée Lajoie, diplômée en droit et en sciences politiques des universités de Montréal et d’Oxford, a été, de 1968 à 2006, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où elle poursuivi, au Centre de recherche en droit public dont elle a été la directrice de 1976 à 1980, une carrière de recherche. Axés d’abord sur le droit constitutionnel et administratif appliqués à des champs variés traversant le domaine urbain et celui de la santé et de l’enseignement supérieur, ses travaux ont porté par la suite sur la théorie du droit (pluralisme, herméneutique), induite notamment à partir de corpus de droit constitutionnel reliés au rôle du pouvoir judiciaire dans la production du droit et aux droits des minorités, et plus particulièrement sur les droits ancestraux des Autochtones au Canada : Conceptions autochtones des droits ancestraux (LGDJ/Éditions Thémis, 2008); Quand les minorités font la loi (PUF, 2002); Théories et émergence du droit: pluralisme, surdétermination et effectivité (Éditions Thémis/Bruylant, 1998); Jugement de valeurs (PUF, 1997) et Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme (Éditions Yvon Blais, 1996).

Andrée Lajoie a été membre du conseil consultatif de la Commission du droit du Canada (1997-2002) et de la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal (2001-2002). Elle a aussi collaboré aux travaux de plusieurs autres commissions d’enquête, dont les commissions Castonguay (1968-1970) et Rochon (1985-1987) sur les services de santé et les services sociaux, la commission Angers sur les universités (1978-1980), la commission MacDonald sur l’union économique et les perspectives de développement au Canada (1983-1985) et la Commission royale sur les peuples autochtones (1993).

Patrick A. Molinari 1985 – 1989

Patrick A. Molinari a été professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1977 à 2010, directeur du Centre de recherche en droit public (1985-1989), vice-doyen et doyen de cette faculté (1992-1995), et enfin vice-recteur à l’administration et aux finances de l’Université de Montréal (1995-1998). En 2011, il a été nommé professeur émérite pour sa contribution au rayonnement de cette université. Entré au service de l’Université de Montréal en 1977, le professeur Molinari a conçu, au fil des ans, la plupart des cours de droit de la santé qu’offre aujourd’hui la Faculté de droit.

Coauteur du principal ouvrage de référence en droit québécois de la santé, Me Molinari a également publié plusieurs versions annotées et commentées de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Me Molinari a fait paraître près de 80 ouvrages et articles dans les domaines de la santé et des droits fondamentaux.

Président fondateur de la Société de médecine et de droit du Québec, Me Molinari a été président du conseil d’administration du Centre hospitalier de l’Université de Montréal de 2004 à 2012. Il est également membre de plusieurs organismes et comités québécois, canadiens et internationaux du domaine des soins de santé, de la pratique médicale et de la santé publique. Il entretient des relations continues avec des partenaires internationaux associés à des projets majeurs de développement des systèmes de santé et des technologies biomédicales. Il a été conseiller auprès de l’Institut canadien d’administration de la justice de 2001 à 2013 et est actuellement vice-président de cet organisme.

Reconnu pour son expertise, Me Molinari a été invité à maintes reprises à prononcer des conférences ou à animer des séminaires au Canada et à l’étranger. 

Pierre Trudel 1989 – 1994

Pierre Trudel est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été professeur invité aux Universités Laval (Québec), Paris II (Panthéon-Assas) et Namur (Belgique). En 1986-1988, il a été directeur de la recherche du Groupe de travail fédéral sur la politique de radiodiffusion. De 1990 à 1995, il a été directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. De 2003 à 2015, il a été le premier titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. En mai 2018, il a été nommé par le ministère de l’industrie et le ministère du patrimoine membre du groupe d’experts sur la révision des lois sur les télécommunications et de la radiodiffusion. Il enseigne en droit de l’information et en droit du cyberespace. Il est l’auteur de plusieurs livres et articles en droit des médias et en droit des technologies de l’information. Il travaille présentement à des projets de recherche sur les droits fondamentaux de l’information, la protection de la vie privée, l’évaluation des enjeux et risques juridiques, les objets connectés, la e-santé, le droit de l’audiovisuel, le commerce électronique et les méthodologies d’élaboration des règles de conduite dans les environnements en réseaux. Chroniqueur au Devoir depuis 2016, il a publié des livres sur le droit à l’information, le droit des médias, le droit d’accès à l’information, la protection de la vie privée et le droit du cyberespace. Il travaille sur la régulation d’Internet et sur les droits, libertés et risques des médias. Il a reçu le prix de la Fondation du Barreau du Québec, de même que le prix Walter-Owen du Barreau canadien.

Jacques Frémont 1994 – 1999

Jacques Frémont, professeur spécialiste en droit constitutionnel, a consacré une grande partie de sa carrière à la gestion facultaire et universitaire. Il a occupé successivement les postes de secrétaire de la Faculté, de vice-doyen aux études de 1er cycle, de directeur du Centre de recherche en droit public, de doyen de la Faculté de droit et de vice-recteur – international. Il a également été responsable des études supérieures, Provost et vice-recteur – affaires académiques.

M. Frémont a pris sa retraite de l’Université de Montréal en 2012 pour poursuivre sa carrière à New-York comme directeur de l’International Higher Education Support Program (Open Society Foundations). À ce titre, il coordonnait le soutien apporté par cette fondation à l’enseignement supérieur dans plusieurs pays. En août 2013, il devient président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Depuis le 1 juillet 2016, il est le 30e recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa.

Jacques Frémont est l’auteur de plusieurs ouvrages et a contribué à la rédaction d’une soixantaine d’articles, revues, et livres portant sur le droit constitutionnel et le droit public. Il a reçu plusieurs distinctions et prix dont celui de Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques de la République française (2008) et Docteur honoris causa de l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille, 2010).

Ejan Mackaay 1999 – 2003

Ejan Mackaay est chercheur et professeur émérite à l’Université de Montréal, spécialisé dans l’analyse économique du droit et la propriété intellectuelle. Le professeur Mackaay vise à améliorer l’accessibilité au droit par des travaux de recherche aux contributions pratiques et théoriques qui ont recours à plusieurs disciplines scientifiques (informatique juridique, « jurimétrie », analyse économique du droit). En 2009, il a été nommé Fellow au CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations), après avoir dirigé, à l’Université de Montréal, le Centre de recherche en droit public (1999-2003) et le Centre de droit des affaires et du commerce international (2005-2008). Correspondant de l’Académie royale néerlandaise des sciences et avocat à la retraite au Barreau du Québec, Ejan Mackaay est titulaire d’une LL.M de l’Université de Toronto ainsi que d’une LL.M. et d’un Doctorat de l’Université d’Amsterdam. Il est régulièrement invité à participer à des conférences de dimension internationales et a donné des cours invités aux universités d’Oxford, de Paris I, de Bruxelles, de Montpellier, de Gand (Belgique), Diego Portalis de Santiago (Chile), Torcuato di Tella de Buenos Aires, de Victoria (Colombie-britannique) et à l’EDHEC-Lille. Il a été invité à donner des conférences à beaucoup d’universités, dont Oxford, Hambourg, Hanovre, Göttingen, Marburg, Bologna, Torino, Aix en Provence, Paris I, Paris X, Liège, Gand, Amsterdam, Rotterdam, Buenos Aires, Sao Paulo, Rio de Janeiro, Porto Alegre, Curitiba, Bahia Blanca (Argentine). Il a reçu le prix Minerve de la Société néerlandaise des traducteurs pour avoir traduit le Code civil néerlandais en français et a été nommé professeur honoraire, Universidad San Martin de Porres, Lima, Peru. Il est l’auteur ou co-auteur de nombreux ouvrages, dont dernièrement Law and Economics for Civil Law Systems, Edward Elgar, 2013, couronné du Prix Vogel 2013.

Pierre Noreau 2003 – 2006

Pierre Noreau est professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal où il œuvre depuis 1998. Il est politologue et juriste de formation. Il travaille plus particulièrement dans le domaine de la sociologie du droit. Ses recherches empiriques portent notamment sur le fonctionnement et l’évolution du système judiciaire, le règlement non contentieux des conflits, l’accès à la justice et la mobilisation politique du droit, la diversité ethnoculturelle et le droit dans une perspective alimentée à la fois par le pluralisme juridique et l’étude des processus d’institutionnalisation des rapports sociaux. Ses travaux les plus récents portent sur la médiation familiale, la justice communautaire, la mise en œuvre du droit par les acteurs du système pénal, les rapports entre communautés culturelles et droit et les conditions de la recherche interdisciplinaire en droit. Pierre Noreau est juriste et détient un doctorat de l’Institut d’Études politiques de Paris.

Karim Benyekhlef 2006 – 2014

Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990 et en a assuré la direction de 2006 à 2014. Il a assuré la direction du Regroupement stratégique Droit, changements et gouvernance, regroupant une cinquantaine de chercheurs, de 2006 à 2014. Il fut aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) de 2009 à 2012. Il assure actuellement la direction du Laboratoire de cyberjustice, qu’il a fondé en 2010. Le Laboratoire de cyberjustice a obtenu en 2015 le Prix Mérite Innovation du Barreau du Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche LexUM en information juridique depuis octobre 2014. Il est membre du Conseil scientifique et du Conseil d’orientation du Cérium. Il a reçu en 2016 la distinction Advocatus Emeritus (Avocat émérite) du Barreau du Québec. Il est le titulaire 2019-2020 de la Chaire d’excellence Alexandre Koyré. Il est co-responsable de l’Axe Droit, cyberjustice et cybersécurité à l’OBVIA (Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique).

Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d’enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit international, le droit des technologies de l’information, la théorie et l’histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica, la toute première revue juridique en ligne en langue française.

Il est également l’instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2001).  Il assure la direction du Laboratoire sur la cyberjustice dont les travaux visent à accroître et faciliter l’accès à la justice. Dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC) financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), il a dirigé le projet « Repenser le droit processuel : Vers une cyberjustice » (2011-2018), une équipe internationale composée d’une trentaine de chercheurs de plus 23 institutions universitaires au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Europe. Il dirige maintenant le projet « Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle » (Projet AJC) dans le cadre du programme de partenariat du CRSH. Ce projet vise à mettre l’intelligence artificielle (IA) au service des justiciables et des acteurs judiciaires afin d’accroître l’accès à la justice. AJC réunit, pour 6 ans, une équipe multidisciplinaire et internationale composée de près de 50 chercheurs et de 42 partenaires représentant des centres de recherche, des institutions publiques, des professionnels du droit, des représentants de la société civile et des acteurs du secteur privé.

Le professeur Benyekhlef a également participé dans les années 1990 et 2000 à l’élaboration de programmes de bonne gouvernance en Afrique et dans les Caraïbes (Agence canadienne de développement international, Nations-Unies et Commission européenne).

Vincent Gautrais 2014 – 2022

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies. Depuis 1992, il a eu l’occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.

Du 1er juin 2005 au 31 mai 2015, il a été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Préalablement, Vincent Gautrais a été professeur à l’Université d’Ottawa, section de common law. Il est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB). Sa thèse de doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s’intitule « Le contrat électronique international ». Il est également avocat au Barreau du Québec.

Nicolas Vermeys 2022 –

Me Nicolas Vermeys, LL.D. (Université de Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP, est directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également professeur invité aux facultés de droit de William & Mary (E-U) et de l’Université de Fortaleza (Brésil).

Me Vermeys est membre du Barreau du Québec et possède également une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2. Il est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil (Yvon Blais, 2015) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010).

Me Vermeys s’intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à l’intelligence artificielle, à la sécurité de l’information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.

Ce contenu a été mis à jour le 4 octobre 2022 à 0 h 25 min.