Accès à la justice
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Nouvelle subvention de Nicolas Vermeys
Nous avons le plaisir d’annoncer que le professeur Nicolas Vermeys vient de se voir attribuer (avec les professeurs Karim Benyekhlef et Pierre-Luc Déziel comme co-chercheurs) une importante subvention Savoir (CRSH) portant sur «Les incidences de l’architecture logicielle des tribunaux en ligne sur l’accès à la justice ». Toutes nos félicitations !!!!! Résumé de ladite demande: Afin d’accroître […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson lance LPC.quebec, une loi annotée au service des consommateurs québécois
Le 12 novembre 2015, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, dirigée par le Pr. Vincent Gautrais, a lancé le site LPC.quebec, en présence de Me Renée Madore, sous-ministre associée en charge de l’accès à la justice du Ministère de la Justice du Québec. Dans une optique […] Lire la suite
Un nouveau site pour la Chaire LexUM en information juridique
Le Centre de recherche en droit public est heureux d’annoncer la mise en ligne du nouveau site de la Chaire LexUM en information juridique disponible à www.chairelexum.ca. Ce nouveau site fait suite à la nomination du professeur Karim Benyekhlef comme nouveau titulaire de la Chaire à l’automne dernier, ainsi que le changement de nom de celle-ci pour […] Lire la suite
Les Québécois font de plus en plus confiance aux tribunaux
La justice administrative : entre Indépendance et responsabilité : Jalons pour la création d’une régime commun pour les décideurs administratifs indépendants
Résumé La question des conditions et des modalités de nomination des décideurs qu’on désigne souvent sous le nom de « juges administratifs » fait périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ces décideurs oeuvrent notamment au sein de quinze organismes publics, créés en vue d’assurer la régulation publique de certains secteurs de l’action économique […] Lire la suite