Droit administratif
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Subvention FRQSC de Paul Daly
Félicitations à Paul Daly pour l’obtention d’une demande «Nouveaux professeurs-chercheurs» dans le dernier concours qui vient d’être mis en ligne tout récemment du FRQSC. Sa demande s’intitule «Mieux comprendre le droit administratif dans la tradition de la common law». Félicitations aussi à Amissi Manirabona, professeur à la Faculté de droit, pour son succès dans ce même concours (sur «L’impact […] Lire la suite
Jean-Sébastien Sauvé témoigne devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale
Jean-Sébastien Sauvé, doctorant au Centre de recherche en droit public sous la direction de Jean-François Gaudreault-DesBiens, a participé le 16 avril 2015 aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil […] Lire la suite
Canada’s Bipolar Administrative Law: Time for Fusion
Abstract Canadian judicial review of administrative action is structured around two poles: substantive review and procedural review. On matters of substance, the administrative decision maker is generally accorded deference by the reviewing court. On matters of procedural fairness, the court accords no deference, and determines the “correct” process. The author argues that this distinction is […] Lire la suite
Paul Daly, nouveau chercheur au CRDP
Le CRDP est fier d’annoncer que Paul Daly, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a été admis comme nouveau chercheur régulier lors de l’Assemblée des chercheurs du CRDP du 22 octobre dernier. Docteur de l’Université Cambridge (R.-U.), Paul Daly est un spécialiste de droit administratif et droit constitutionnel. Il est l’auteur de nombreuses publications dans […] Lire la suite
Judicial Deference to Administrative Tribunals in Canada: Its History and Future
Résumé (en anglais seulement) Is the decision of an administrative tribunal owed deference on the review standard of « reasonableness »? What constitutes an « unreasonable » interpretation of the law? What is the proper application of the deferential standard of review? In short – and based on the ongoing evolution of the deference doctrine – when is it […] Lire la suite