Ouvrages

Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil

2015 Nicolas Vermeys Axe Droit et technologies de l’information et des communications (Antérieur)

Le présent ouvrage vous offre un survol sur l’analyse réservée au droit commun lorsqu’une composante technologique entre en jeu. Cette mission passe par une réinterprétation du Code civil du Québec à l’aune des technologies de l’information, réinterprétation qui se veut notamment imposée par l’adoption, en 2001, de la Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite