Droit constitutionnel

Chercheurs

Paul Daly
Pierre-Luc Déziel
Jean-François Gaudreault-DesBiens
Christine Vézina

Contenus

Actualités

Jean-Sébastien Sauvé témoigne devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale

17 avril 2015 Jean-Sébastien Sauvé Axe Droit et nouveaux rapports sociaux (Antérieur)

Jean-Sébastien Sauvé, doctorant au Centre de recherche en droit public sous la direction de Jean-François Gaudreault-DesBiens, a participé le 16 avril 2015 aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil […] Lire la suite

Conférences

The Meaning of Constitutionalism in a Globalized World

20 mars 2015 • 11h30

Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal

3 février 2015 Víctor M. Muñiz-Fraticelli Axe Droit et nouveaux rapports sociaux (Antérieur)

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2014-2015, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter The Meaning of Constitutionalism in a Globalized World par Poul Kjaer, conférencier, et Víctor M. Muñiz-Fraticelli, répondant.   Entrée libre sans inscription préalable. Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une […] Lire la suite

Conférences

The Legal Structure of Ecclesiastical Polity. Une enquête comparative

30 janvier 2015 • 11h30

Pav. Ferrier, Salle #456, Université McGill

11 janvier 2015 Jaye Ellis / Víctor M. Muñiz-Fraticelli Axe Droit et nouveaux rapports sociaux (Antérieur)

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2014-2015, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter  The Legal Structure of Ecclesiastical Polity. Une enquête comparative par Víctor M. Muñiz-Fraticelli, conférencier, et Jaye Ellis, répondante.   Entrée libre sans inscription préalable. Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a […] Lire la suite