Procédure

Chercheurs

Contenus

Colloques

Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective?

Dans le cadre des activités de l’Association québécoise de droit comparé, les professeure Catherine Piché, chercheure au CRDP, et professeure Nathalie Vézina de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, organisent le colloque intitulé «Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective?» présidé […] Lire la suite

Tables-rondes

L’obligation de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends

Dans le cadre des activités du groupe de recherche RéForMA, le Laboratoire de Cyberjustice accueillera la table-ronde « L’obligation de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends« .   Panélistes :  L’Honorable François Rolland, Juge en chef, Cour supérieure Steve McInnes, De Grandpré Chait Pierre Noreau, chercheur au CRDP, Université de Montréal Catherine Piché, chercheure au […] Lire la suite

Ouvrages

Le règlement à l’amiable de l’action collective

Résumé Ce traité aborde la législation, la jurisprudence et les divers us et coutumes et pratiques entourant la négociation, conclusion et approbation judiciaire de la transaction d’action collective. Il examine le mécanisme d’approbation de la transaction d’action collective et explique les facteurs et indices d’équité appuyant la décision d’approbation, ainsi que les rôles des acteurs […] Lire la suite

Articles

Le financement public et privé de l’action collective québécoise

Cet article s’inscrit dans le dossier spécial « Le financement par les tiers du contentieux privé ». Présentation du dossier spécial Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté la proposition de directive du 11 juin 2013 sur les actions en réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles (l’un des volets du private enforcement). Si ce texte […] Lire la suite