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Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective?
15 mai 2015 • 13h-17h
Cour d’appel de Montréal Édifice Ernest-Cormier
Dans le cadre des activités de l’Association québécoise de droit comparé, les professeure Catherine Piché, chercheure au CRDP, et professeure Nathalie Vézina de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, organisent le colloque intitulé «Le recours collectif à la croisée des systèmes et des traditions : « monstre de Frankenstein » ou modèle rêvé de procédure collective?» présidé […] Lire la suite
L’obligation de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends
17 février 2015 • 13h-16h30
Laboratoire de cyberjustice, Pav. 3200 Jean-Brillant, Université de Montréal.
Dans le cadre des activités du groupe de recherche RéForMA, le Laboratoire de Cyberjustice accueillera la table-ronde « L’obligation de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends« . Panélistes : L’Honorable François Rolland, Juge en chef, Cour supérieure Steve McInnes, De Grandpré Chait Pierre Noreau, chercheur au CRDP, Université de Montréal Catherine Piché, chercheure au […] Lire la suite
Le règlement à l’amiable de l’action collective
Résumé Ce traité aborde la législation, la jurisprudence et les divers us et coutumes et pratiques entourant la négociation, conclusion et approbation judiciaire de la transaction d’action collective. Il examine le mécanisme d’approbation de la transaction d’action collective et explique les facteurs et indices d’équité appuyant la décision d’approbation, ainsi que les rôles des acteurs […] Lire la suite
Le financement public et privé de l’action collective québécoise
Cet article s’inscrit dans le dossier spécial « Le financement par les tiers du contentieux privé ». Présentation du dossier spécial Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté la proposition de directive du 11 juin 2013 sur les actions en réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles (l’un des volets du private enforcement). Si ce texte […] Lire la suite