De réfugié exemplaire à terroriste!
Droit-inc Delphine Jung
9 février 2017
Il a pris un égo-portrait avec la chancelière allemande, lors de sa visite dans un centre d’accueil pour réfugiés, à Berlin. Mal lui en a pris…
Facebook a-t-il une responsabilité éditoriale?
Interrogée par Droit-Inc sur le dossier, Me Julie Gauthier, spécialisée en droit des technologies et de l’information, explique qu’invoquer le droit à l’image risque d’être compliqué : « Elle a été prise lors d’un rassemblement public et qui plus est, avec une personnalité publique. Et si je comprends bien, c’est lui-même qui a pris cette photo ».
Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, ne comprend pas trop non plus où cette requête peut mener. « Cette injonction vise à transformer Facebook en entreprise qui a une responsabilité éditoriale, or ce n’est pas le cas », a-t-il dit.
Pour l’expert, le réseau social n’est qu’une plateforme de mise en ligne de photos et ne peut être tenu comme responsable pour les images qui y circulent, « sinon il devrait faire de la censure très active ».
La cause « n’irait pas bien loin au Canada », même s’il reconnaît que la situation peut être frustrante pour ce jeune homme. « Il devrait plutôt s’en prendre aux gens qui ont détourné son image ».
De son côté, Facebook estime avoir fait le nécessaire en supprimant rapidement l’accès au contenu signalé.
Pour le jeune homme, il s’agira de « fournir des preuves de requêtes répétées, et de prouver si Facebook disposait des moyens technologiques pour faire cesser la diffusion des photomotages », a expliqué Me Gauthier.
« Je vois mal ce que la compagnie peut faire de plus… », a conclue M. Trudel.
Ce contenu a été mis à jour le 9 février 2017 à 12 h 54 min.