Cycle de conférences « Les voies/voix de l’État de droit »

Le Centre de recherche en droit public et le Regroupement Droit, changements et gouvernance sont heureux d’annoncer la programmation du Cycle de conférences sur les fonctions contemporaine du droit 2014-2015 : « Les voies/voix de l’État de droit ».

Présentation du cycle

Dans les sociétés occidentales, le suffrage universel (l’élection) définit l’essence de la démocratie. Une véritable synonymie entre la démocratie et l’élection s’est imposée au cours des années. Pourtant, la démocratie ne saurait se limiter à l’élection. D’autres voies sont susceptibles d’incarner l’essence démocratique et de faire advenir l’État de droit. On pense bien sûr à l’action des tribunaux qui se réalise, notamment, par un contrôle de la constitutionnalité des lois et de l’administration publique. Les acteurs de la société civile, ayant recours au droit comme à une arme de revendication ou se faisant les porte-voix des réclamations de certains groupes (syndicats, écologistes, etc.), constituent un autre exemple. On peut aussi citer l’action d’institutions plus récentes, comme les commissions des droits et libertés ou les ombudsmans, qui servent souvent de caisse de résonance aux doléances populaires. D’autres voix encore existent et incarnent l’essence démocratique.

Plusieurs travaux récents ont démontré que l’élection n’était pas consubstantielle à la démocratie. Au plan historique, la démocratie représentative apparaît d’ailleurs comme un moyen de « tenir à l’écart le tumulte de la démocratie ». Le syndrome de fatigue démocratique, qu’on observe dans les sociétés occidentales, n’est pas sans lien avec la démocratie représentative. Aujourd’hui, les individus et la société civile ne veulent plus se contenter d’exprimer leur préférence démocratique à intervalles réguliers (les élections) et laisser à leurs représentants le monopole de la parole publique. Cette vision purement procédurale de la démocratie ne suffit plus au regard, entre autres, des forces du marché qui imposent de plus en plus leurs manières de faire et leurs représentations du réel. Ainsi, l’observateur note des initiatives notables en matière de démocratie délibérative et participative au Canada et à l’étranger. L’idée du tirage au sort comme mode de désignation des responsables publics refait surface à l’occasion de ces initiatives. De même, la société civile se manifeste de plus en plus clairement grâce aux réseaux numériques et efface le monopole des médias sur l’accès à l’information et sa diffusion. Une reconfiguration des équilibres jusqu’ici établis se dessine dans l’espace démocratique.

Le cycle 2014-2015 se propose de traiter de ces multiples voies/voix de l’État de droit et de la gouvernance démocratique en invitant des politologues, des juristes et des anthropologues à participer à une réflexion sur la pluralité démocratique. Que ce soit à travers une modification du mode de scrutin, une recomposition des institutions publiques, un retour au tirage au sort pratiqué dans l’Antiquité et au Moyen-Âge, une pratique engagée du droit ou un contrôle accru du pouvoir judiciaire, plusieurs voies se dessinent et seront abordées par nos conférenciers.

Programme

8 octobre 2014 – La démocratie contre la représentation politique

Francis Dupuis-Déri, UQÀM

22 octobre 2014 – Mobiliser le droit. Une approche sociologique

Liora Israël, EHESS (France)

19 novembre 2014 – La gouvernance démocratique : La composition du gouvernement reflète-t-elle les préférences partisanes des citoyens?

André Blais, Université de Montréal

25 février 2015 – Les autres voies de la démocratie: une perspective d’histoire globale

Yves Sintomer, Université Paris-VIII (France)

25 mars 2015 – Démocratie, société et droits fondamentaux : le rôle des institutions nationales de défense des droits de la personne

Jacques Frémont, CDPDJ

22 avril 2015 – Les voies/voix de la gouvernance par le droit

Stéphane Bertnatchez, Université de Sherbrooke

Ce contenu a été mis à jour le 11 novembre 2014 à 11 h 55 min.