Cynthia Chassigneux, ancienne agente de recherche du CRDP, vient d’être nommée commissaire à la CAI

Vendredi 5 décembre, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la nomination de M^e Cynthia Chassigneux comme commissaire de la Commission d’accès à l’information, affectée à la section de surveillance.

Le journal des débats de l’Assemblée nationale fait donc état d’une proposition de Monsieur le premier ministre Couillard:

Que, conformément aux articles 104 à 105 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Me Cynthia Chassigneux, avocate à la Commission d’accès à l’information, soit nommée, suivant la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membre de la commission établie par règlement du Bureau de l’Assemblée nationale, membre de la Commission d’accès à l’information affectée à la section de surveillance pour un mandat de cinq ans à compter du 12 janvier 2015, en remplacement de Me Térèsa Carluccio;

M^e Cynthia Chassigneux a obtenu un doctorat de la Faculté de droit de l’Université de Montréal sous la supervision du professeur Pierre Trudel, en co-tutelle avec l’Université de Paris 2. Elle fut agente de recherche au CRDP durant plusieurs années.

Ce contenu a été mis à jour le 6 janvier 2015 à 13 h 02 min.