Règlement des différends
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Règlerons-nous bientôt tous nos conflits en ligne?
Karim Benyekhlef a été de passage aujourd’hui à l’émission « Esprit de justice » qui est diffusée sur les ondes de France Culture. Interrogé par Antoine Garapon, le Professeur Benyekhlef et Harold Epineuse se sont entretenus sur le règlement en ligne des litiges en matières de conflits de haute et de basse intensité, les conséquences de l’absence […] Lire la suite
Nicolas Vermeys en observateur à la CNUDCI
Le professeur Nicolas Vermeys revient d’une semaine à Vienne où il a été observateur lors de la 30e session du Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), lequel groupe de travail oeuvre, depuis la 22e session, à la rédaction de documents relatifs au règlement en ligne des […] Lire la suite
The Accountability Challenge in Health Care: The Contribution of a Health Ombudsman
Résumé Les Canadiens se préoccupent grandement de la valeur de l’imputabilité (« accountability ») dans la gestion du système de santé. Cette valeur met en exergue l’importance des processus décisionnels – soit comment les décisions sont prises et par qui – et requiert un haut degré de transparence au sein de ces processus. Dans cet article, l’auteur […] Lire la suite
Le règlement à l’amiable de l’action collective
Résumé Ce traité aborde la législation, la jurisprudence et les divers us et coutumes et pratiques entourant la négociation, conclusion et approbation judiciaire de la transaction d’action collective. Il examine le mécanisme d’approbation de la transaction d’action collective et explique les facteurs et indices d’équité appuyant la décision d’approbation, ainsi que les rôles des acteurs […] Lire la suite