Electronic Course Reserves. Le clair/obscur du fair use américain

Dans le cadre des Ateliers Interaxes 2014-2015 sur l’interprétation, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter « Electronic Course Reserves. Le clair/obscur du fair use américain » par la professeure Jane Ginsburg, Morton L. Janklow Professor of Literary and Artistic Property Law à la Columbia University School of Law, et Georges Azzaria, professeur à la faculté de droit de l’université de Laval, membre du Regroupement, jouera le rôle de répondant.

Cette atelier est organisé en collaboration avec l’ALAI Canada.

Entrée libre, sans inscription préalable.

Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Si l’activité est gratuite, la remise desdites attestations se fera au tarif de 40$ (par chèque ou en ligne). Pour plus d’informations, contacter Christine Paré.

Présentation

Dans l’affaire Cambridge University Press v. Becker, du 17 octobre 2014, trois éditeurs académiques poursuivaient Georgia State University pour infraction au Copyright Act, et ce, suite à l’application d’une politique de ladite université qui permet aux professeurs d’utiliser des résumés d’oeuvres protégées et de les mettre, via le site de la bibliothèque, sur une plateforme protégée. En effet, ces extraits, de tailles variables, étaient laissés sur une réserve électronique accessibles par un mot de passe seulement. La Cour d’appel a demandé à la cour de première instance de revoir sa copie en précisant notamment la notion de fair use. Cette question d’une Cour d’appel américaine est d’autant plus intéressante qu’il y a en ce moment au Québec un litige en cours entre Copibec et l’Université Laval sur une problématique proche.

(Pour en savoir plus sur la conférence de la professeure Ginsburg, lire le commentaire disponible ici).

Présentation de la conférencière

Jane Ginsburg est la Morton L. Janklow Professor of Literary and Artistic Property Law à la Columbia University School of Law. Diplômée des Universités de Chicago, Harvard et Paris, Jane Ginsburg a été éditrice de la Havard Law Review et Law Cleck du juge J. Gibbons de la Cour d’appel fédéral du 3e circuit.

Biographie en anglais: B.A., Chicago, 1976; M.A. (History of Culture), Chicago, 1977; J.D., Harvard, 1980; D.E.A., Université de Paris II, 1985 (Fulbright grantee); Doctor of Law, Université de Paris II, 1995. Editor and note editor, Harvard Law Review. Law clerk to Judge John J. Gibbons, U.S. Court of Appeals for the Third Circuit, 1980-81. Prof. Jane Ginsburg spent three years in private practice and obtained a French law degree before joining the Columbia Law School faculty. She teaches U.S. and international and comparative copyright law, trademark law, and legal methods. Her publications on domestic and international copyright law include International Copyright And Neighbouring Rights: The Berne Convention And Beyond (Oxford University Press 2006) (with Professor Sam Ricketson); Copyright Law: Concepts and Insights, (Foundation Press 2012) (with Prof. Robert A. Gorman); Cases And Materials On Copyright (with R.A. Gorman and and Prof. R. Anthony Reese, 8th ed., 2011, and annual supplements); Copyright and Piracy: An Interdisciplinary Critique, (Cambridge University Press 2010) (Editor, with Prof. Lionel Bently and Dr. Jennifer Davis);, and many law review articles. With Professor Rochelle Dreyfuss and Professor François Dessemontet she was also a Co-Reporter for the American Law Institute project on Intellectual Property: Principles Governing Jurisdiction, Choice Of Law And Judgments In Transnational Disputes. Prof. Ginsburg has taught French and U.S. copyright law at several French universities, and held the Goodhart Visiting Chair of Legal Science at the University of Cambridge, 2004-05. She serves on the editorial boards of several intellectual property journals in the United States and abroad. In 2011 she was elected a Corresponding Fellow of the British Academy, and in 2013 a Member of the American Philosophical Society.

Présentation du répondant

Georges Azzaria détient une double formation en droit et en philosophie. Il s’intéresse en particulier aux rapports qui se nouent entre le droit et le champ culturel. Par le biais de ses recherches, il examine plus précisément la manière dont les pratiques émergentes en art contemporain défient les balises traditionnellement posées par le droit d’auteur. Le statut socio-économique de l’artiste fait également partie de ses préoccupations. Il est l’auteur de deux monographies et de plusieurs articles scientifiques abordant ces problématiques. Il enseigne la propriété intellectuelle et la méthodologie du droit et organise, sur une base annuelle, une journée d’étude consacrée à la méthodologie et à l’épistémologie du droit. Il a siégé au sein de plusieurs conseils d’administration d’organismes culturels et a occupé, entre 2009 et 2012, le poste de vice-doyen aux études supérieures et à la recherche de la Faculté.

Ce contenu a été mis à jour le 15 février 2015 à 20 h 46 min.