Démocratie, société et droits fondamentaux : le rôle des institutions nationales de défense des droits de la personne

Dans le cadre de son Cycle de conférences 2014 « Les voies/voix de l’État de droit », le Regroupement Droit, changements et gouvernance a le plaisir d’accueillir Jacques Frémont, président de la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui présentera une conférence intitulée Démocratie, société et droits fondamentaux : le rôle des institutions nationales de défense des droits de la personne.

Résumé
La protection des droits fondamentaux doit exister au sein d’une société pour qu’elle puisse être qualifiée de démocratique. Or, la simple affirmation des droits dans un texte constitutionnel ou fondamental ne suffit en rien pour que les droits fondamentaux soient effectivement respectés et, lorsqu’ils sont violés, qu’ils soient rétablis.

L’expérience au Québec comme ailleurs démontre que la lutte pour la protection et le respect des droits n’est jamais terminé alors que des cas de violation des droits de la personne surviennent au quotidien. Le mécanisme des institutions nationales des droits de la personne (la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, au Québec) est souvent identifié comme offrant un mécanisme alternatif et nécessaire au pouvoir judiciaire et qui permet un certain arbitrage entre la société civile et les forces de l’État. Dans leur réalité, les institutions nationales des droits de la personne jouent aussi un rôle indispensable afin de maintenir une conversation au sujet des droits au sein de la société; elles ont aussi l’ambition d’agir comme initiateurs de changement social à l’égard des droits ainsi que de soutien à la société civile et à ses ONG dans leurs revendications.

Afin d’accomplir leur mission, les institutions nationales des droits de la personne ne peuvent se contenter du droit et des instruments juridiques; elles ont besoin tant du statut et de la légitimité que leur confère leur présence internationale que de la richesse du discours de la normativité internationale. Notamment dans un contexte de ressources rares, les institutions nationales des droits de la personne ont le défi d’aller au-delà du discours du droit et des droits (les voix) et des limites des mécanismes juridiques (les voies) pour favoriser l’émergence d’une vigoureuse culture des droits fondamentaux au sein de la société.

Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

Ce contenu a été mis à jour le 28 mai 2015 à 16 h 01 min.