La gouvernance par « trous juridiques » : quelques réflexions sur les mesures de contrôle utilisées au G20 à Toronto (2010) et pendant le Printemps Érable au Québec (2012)

Dans le cadre des Midi-conférences des jeunes chercheurs « Du droit au menu », le Regroupement Droit, changement et gouvernance est heureux de présenter la conférence de « La gouvernance par ‘trous juridiques’: quelques réflexions sur les mesures de contrôle utilisées au G20 à Toronto (2010) et pendant le Printemps Érable au Québec (2012) » par Joao Velloso, chercheur postdoctoral au Centre de recherche en droit public.

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE

Le but de cette présentation est de discuter de quelques tendances dans l’administration des conflits dans l’espace public au Québec et au Canada à partir de la régulation et de la gouvernance des évènements de masse. À partir d’une analyse documentaire et comparative, nous cherchons à explorer la création, l’adaptation et/ou l’utilisation de dispositifs et régulations essentiellement administratifs ou mixtes (e.g. pénal règlementaire) dans le contexte du contrôle et de la pénalisation des manifestants au G20 à Toronto (2010) et pendant le Printemps Érable au Québec (2012), particulièrement à Montréal. Nous émettons l’hypothèse selon laquelle nous assistons à l’émergence, ou à la réémergence, d’une forme de gouvernance qui n’est pas une ‘gouvernance par le crime’ (governing through crime: Simon, 2007), mais plutôt une gouvernance qui opère à partir de ‘trous juridiques’ (legal holes: Steyn, 2004; Dyzenhaus, 2006; Vermeule, 2009), plus particuliers au droit administratif. Cet appel à des systèmes normatifs administratifs afin de gérer certains conflits sociaux, et ce au détriment du droit criminel en tant que tel, ne veut pas dire que nous ayons moins de contrôle social punitif à proprement parler, mais que nous utilisons moins la procédure criminelle et les dispositifs pénaux et, par conséquent, que nous imposons moins de contraintes au pouvoir discrétionnaire des acteurs de la branche exécutive de l’État. Dans ce contexte, l’accent est mis sur un plus grand pouvoir discrétionnaire et policier, un champ d’action de l’exécutif pratiquement illimité au quotidien, c’est-à-dire même en dehors des situations exceptionnelles ou d’urgence. Je suggère que nous assistons à un réarrangement des institutions pénales et au développement de nouvelles bureaucraties punitives qui opèrent au-delà du droit pénal, à la limite de l’état de droit, et des garanties juridiques traditionnellement associées au procès criminel.

PRÉSENTATION DU CONFÉRENCIER

João Velloso est anthropologue et sociologue du droit. Il détient une maîtrise en sociologie et droit de l’Université Fédérale Fluminense (Brésil) et un doctorat en criminologie de l’Université d’Ottawa qui porte sur le contrôle de l’immigration, les sensibilités juridiques et les (re)constructions locales du droit à la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR). Ses intérêts de recherche sont l’administration de conflits en perspective comparée, la gouvernance de la sécurité, la punitivité administrative, le contrôle de l’immigration et la pénalisation des mouvements sociaux.

Ce contenu a été mis à jour le 1 avril 2015 à 11 h 41 min.