Pascale Fournier nommée commissaire des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Le Centre de recherche en droit public est fier d’annoncer la nomination de la professeure Pascale Fournier, chercheure associée du Centre, comme commissaire à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour un mandat de cinq ans.

Le premier ministre québécois Philippe Couillard a procédé à la nomination de la professeure Fournier le 1er avril dernier, par le biais d’une motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. Elle rejoindra ainsi une équipe de dix éminents professionnels issus de divers secteurs – juridique, médical, social – dont les carrières respectives reflètent un engagement envers les préoccupations premières de l’organisme, soit la protection des droits de la personne. Cette équipe comprend déjà le professeur Jacques Fremont, chercheur honoraire du CRDP et président de la CDPDJ.

La CDPDJ est un organe public indépendant constitué par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, chargé par celle-ci de veiller au respect des droits et principes qui y sont énoncés. La Commission a également pour mandat fondamental d’assurer le respect et la promotion de l’intérêt de l’enfant, tel qu’enchâssé dans la Loi sur la protection de la jeunesse.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, la professeure Fournier se dévouera donc au mandat multidisciplinaire de promotion, de recherche et de réflexion de la CDPDJ, en plus de siéger sur son Comité des plaintes. Ce dernier rôle quasi-judiciaire lui demandera d’étudier les plaintes déposées par des citoyens et citoyennes auprès de la Commission afin de déterminer si les allégations qu’elles contiennent permettent de conclure à la violation apparente d’un droit protégé par la Charte, auquel cas des procédures pourront être entamées devant le Tribunal des droits de la personne. La professeure Fournier pourra ainsi mettre sa vaste expertise en droits de la personne et droit de la jeunesse au service de la lutte quotidienne contre la discrimination et le respect des droits de l’enfant, tout en facilitant par des initiatives positives la consolidation d’une société plus égalitaire. Elle entreprendra ce nouveau chapitre professionnel des plus prometteurs dès son assermentation le 24 avril prochain. La professeure Fournier, qui séjourne présentement en Irlande et y donnera une conférence au Trinity College Dublin, s’est dit enchantée par cette nouvelle !

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2015 à 13 h 37 min.