Jean-Sébastien Sauvé, doctorant au Centre de recherche en droit public sous la direction de Jean-François Gaudreault-DesBiens, a participé le 16 avril 2015 aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres.
Dans le cadre de ses recherches, Jean-Sébastien s’intéresse à la catégorisation du sexe aux fins de l’état civil et notamment à la procédure de changement de la mention du sexe. Depuis six ans, il a développé une véritable expertise autour de la condition des personnes trans* qu’il a ainsi pu partager avec les députés québécois.
Le vidéo de son intervention est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
Plus d’informations sont à retrouver sur son blogue.
Ce contenu a été mis à jour le 17 avril 2015 à 14 h 16 min.
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