Droit constitutionnel

Actualités

Jean-Sébastien Sauvé témoigne devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale

Jean-Sébastien Sauvé, doctorant au Centre de recherche en droit public sous la direction de Jean-François Gaudreault-DesBiens, a participé le 16 avril 2015 aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil […] Lire la suite

Conférences

The Meaning of Constitutionalism in a Globalized World

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2014-2015, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter The Meaning of Constitutionalism in a Globalized World par Poul Kjaer, conférencier, et Víctor M. Muñiz-Fraticelli, répondant.   Entrée libre sans inscription préalable. Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une […] Lire la suite

Conférences

The Legal Structure of Ecclesiastical Polity. Une enquête comparative

Dans le cadre de son cycle de conférence des Matinées constitutionnelles 2014-2015, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter  The Legal Structure of Ecclesiastical Polity. Une enquête comparative par Víctor M. Muñiz-Fraticelli, conférencier, et Jaye Ellis, répondante.   Entrée libre sans inscription préalable. Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a […] Lire la suite