Une nouvelle réalité internationale pour les marques au Canada

Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien.  Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays ont été ou sont encore confrontés.  Le colloque sera l’occasion de présenter les nouveautés canadiennes dans ce domaine à la lumière des développements ailleurs dans le monde, que ce soit dans l’Union européenne, en Suisse ou dans un pays en émergence, le Brésil.

Inscriptions : jusqu’au 25 novembre – $200 ; Par la suite – $250

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Inscriptions pour professeurs et étudiants – INSCRIVEZ VOUS GRATUITEMENT

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de cinq heures et trente minutes.

Une attestation de participation représentant cinq heures et trente minutes de formation sera transmise aux notaires.

PROGRAMME

9 :00  Accueil

9 :15  Ouverture de la journée

M. le Doyen de la Faculté de Droit Jean-François Gaudreault-DesBiens (Université de Montréal) &

Pr. Ysolde Gendreau (Université de Montréal)

9 :30 Panel 1 : Les réformes législatives en matière de marques

Sous la présidence de Me Laurent Carrière (Robic)

– Les réformes législatives canadiennes

Me Daniel Drapeau (DrapeauLex)

– Réforme récente du droit des marques dans l’UE

Mme Andrée Puttemans (Université libre de Bruxelles)

11 :00  Pause-café

11 :30  Panel 2 : Le choix des signes comme marques de commerce

Sous la présidence de Me Laurent Carrière (Robic)

– Les nouvelles marques autorisées par la LMC

Pr. Florian Martin-Bariteau  (Université d’Ottawa)

– Dimensions linguistiques des marques

Me Chantal Desjardins (GGD)

– Le domaine public des marques

M. Julien Cabay (Université libre de Bruxelles)

13 :00 Déjeuner

14 :15 Panel 3 : L’impact des accords commerciaux internationaux

Sous la Présidence du Pr. Hervé Prince (Université de Montréal)

– La place de la PI dans les accords commerciaux 

Me Bernard Colas (CMKZ)

– Les indications géographiques

Me Ekaterina Tsimberis (Smart & Biggar)

15 :15  Pause-café

15 :45 Panel 4 : Dimensions internationales de la pratique des marques

Sous la Présidence du Pr. Bassem Awad (Vice-directeur du CIGI)

– Contrats internationaux de licence de marques : le preneur de licence exclusive peut-il agir en contrefaçon ?

Pr. Jacques de Werra (Université de Genève)

– Les marques notoires dans un pays émergeant : le Brésil

Pr. Sergio Branco (IMBEC University – ITS Rio de Janeiro)

– Les attentes face à la décision Equustek

Me. Marcel Naud (Robic)

17 :00  Clôture de la journée

Pr. Bassem Awad (Vice-directeur du CIGI) & Pr. Ysolde Gendreau (Université de Montréal)

Ce contenu a été mis à jour le 22 novembre 2016 à 18 h 48 min.