Séminaire d’actualité autour de l’affaire de la CEDH
12 décembre 2016 • 12h30 14h
Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal
Séminaire d’actualité autour de l’affaire de la CEDH
Avotiņš c. Lettonie, Appl. 17592/07, jugement du 23 mai 2016
Avec Blandine GARDEY DE SOOS, juge à la cour d’appel de Versailles en disponibilité
déroulement de la séance :
Une discussion pourra s’engager à la lecture de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte sur : la confiance mutuelle entre juridictions et le droit à un procès équitable – et sur le rapport entre le droit de l’Union européenne et la CEDH.
Pistes de réflexion :
- Comment est-ce que la CEDH applique la doctrine Bosphorus?
- Comment doit-on voir l’exhaustion des recours locaux dans l’Union européenne?
- Comment est-ce que la CEDH voit le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union?
- Le règlement Bruxelles-I est-il conforme à l’article 6 CEDH (procès équitable?
- Quels seront les enjeux à venir?
Entrée gratuite.
Prière de vous inscrire en écrivant à la titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union
courriel: Nanette.Neuwahl@umontreal.ca
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Ce contenu a été mis à jour le 22 novembre 2016 à 15 h 55 min.
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