Séminaire d’actualité au sujet de CJUE
14 mars 2017 • 12h30 14h
Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal
Séminaire d’actualité au sujet de CJUE, Rendón Marín (C-165/14), jugement du 13 septembre 2016
Avec Blandine GARDEY DE SOOS, juge française en disponibilité, avocate au Barreau d’Angers.
Déroulement de la séance : Une discussion pourra s’engager à la lecture de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui porte sur les droits de la famille des citoyens européens
Pistes de réflexion :
- Comment la CJUE interprète-t-elle l’article 267 du TFUE?
- Les droits accordés aux ressortissants des pays tiers à l’UE sont-ils autonomes?
- Quel est l’incident des antécédents pénaux de M. Randon Marin sur la reconnaissance d’un droit de séjour dérivé tenu des articles 27 et 28 de la directive 2004/38?
- Comment la CJUE applique-t-elle le principe de proportionnalité à la lumière de la Charte des Droits fondamentaux de l’UE?
- Comment Randon Marin va éclaircir le cas pendant Chavez Vilchez?
Entrée gratuite.
Prière de vous inscrire en écrivant à la titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union
courriel: Nanette.Neuwahl@umontreal.ca
Apportez votre lunch !
Ce contenu a été mis à jour le 1 mars 2017 à 14 h 11 min.
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