Droit + Changement + Économie de partage : Le néolibéralisme et la légalité des plateformes de marché en ligne
28 mars 2017 • 16h30
Salle A-9480 (9e étage), Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal
Dans le cadre du Cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit 2016-2017, le Regroupement droit, changements et gouvernance présente la conférence « Droit + Changement + Économie de partage : Le néolibéralisme et la légalité des plateformes de marché en ligne » avec Derek McKee.
Changement de salle : La conférence aura lieu en Salle A-9480 (9e étage), Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal.
conférencier
Derek McKee est membre du barreau de l’Ontario depuis 2007 et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2012.
Le professeur McKee a commencé sa formation universitaire à l’Université Harvard, où il a obtenu son baccalauréat ès arts en arts visuels et anthropologie sociale. Il a poursuivi une formation en droit civil et en common law à l’Université McGill. Il a ensuite travaillé, en 2006-2007, à la Cour suprême du Canada comme auxiliaire juridique auprès de la juge en chef Beverley McLachlin.
En 2013, il a complété sa thèse doctorale à la Faculté de droit de l’Université de Toronto. Intitulée « Internationalism and Global Governance in Canadan Public Law », cette oeuvre porte sur la gouvernance mondiale dans les domaines du développement, de l’environnement, et des médicaments, et son influence sur les lois intérieures visant ces enjeux internationaux. Au cours de ses études doctorales, il a été boursier du gouvernement de l’Ontario, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), et de l’Université de Toronto.
Résumé
Le Néolibéralisme et la légalité des plateformes de marchés en ligne
Les plateformes en ligne pour l’échange des locations et des services soulèvent des questions juridiques difficiles. Pourtant, certains observateurs se sont empressés de mettre de côté ces questions ou de soutenir que c’est plutôt le droit qui pose un problème. Cet article repère les sources intellectuelles de telles réactions. Ces sources intellectuelles peuvent généralement être associées avec le néolibéralisme, y compris sa description de marchés comme à la fois spontanés et fondés sur des institutions, ainsi que sa distinction entre le droit qui fournit l’infrastructure pour les marchés et le droit qui s’ingère dans les marchés. Le cyberlibertarianisme et le discours d’une « économie du partage » jouent également un rôle. Néanmoins, il existe des lacunes dans ces prémisses théoriques et dans leur application dans ce contexte. Les plateformes ne sont aucunement spontanées; en plus, la distinction néolibérale entre le bon et le mauvais droit est indéfendable. Les réponses dédaigneuses aux questions juridiques entourant les plateformes sont par conséquent injustifiées.
Neoliberalism and the Legality of Peer Platform Markets
Online platforms for rentals and services raise difficult legal issues. Nevertheless, some commentators have been quick to dismiss these issues or to argue that the laws themselves are the problem. This article traces the intellectual sources of these responses. These intellectual sources can generally be identified with neoliberalism, including its description of markets as both spontaneous and institutionally constructed as well as a distinction between laws that provide infrastructure for markets and laws that interfere with markets. Cyberlibertarianism and “sharing economy” discourse also play a role. However, there are flaws in these theoretical premises and in their application in this context. There is nothing spontaneous about the platforms; moreover, the neoliberal distinction between good laws and bad laws is untenable. Dismissive responses to the legal issues surrounding peer platform markets are therefore not justified.
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Une attestation de participation représentant de 1h30 de formation sera transmise aux notaires.
Ce contenu a été mis à jour le 27 mars 2017 à 15 h 32 min.
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