Appels à projets 2020-1 Institut québécois de réforme du droit et de la justice

L’institut québécois de réforme du droit et de la justice s’est vu confier par le Ministère de la Justice du Québec le mandat de réaliser une importante étude portant sur l’évolution des cours municipales et sur la notion de justice de proximité.

1. Une étude de contenu et une synthèse des travaux réalisés au sujet de la réforme de la justice municipale au cours de la période 2000-2020, tenant à la fois compte des enjeux soulevés par ces travaux et de l’évolution des cours municipales elles-mêmes;
2. Une étude comparée des modèles, structures, instances et services de justice de proximité développés dans d’autres juridictions, soit ailleurs au Canada et à l’étranger;
3. Une étude comparée réalisée sur un échantillon raisonné et représentatif des décisions prises par certaines cours municipales québécoises, en regard de certaines infractions-types, de manière à en apprécier la stabilité et l’harmonisation;
4. Une analyse des délais judiciaires fondée sur l’étude comparée des juridictions municipales, sur une période à déterminer en fonction de la mise à disponibilité des banques de données judiciaires.

Sur le plan de l’échéancier, on prévoit que chaque étude respectera le calendrier de réalisation suivant (Tableau1):

Tableau 1 : étapes et calendriers de réalisation

Sur le plan des coûts de réalisation, les dépenses les plus importantes concernent l’embauche d’étudiants impliqués dans la réalisation de la recherche. Les budgets de réalisation de chaque étude sont les suivants (Tableau2):

Tableau 2 : Coûts de rémunération reliés à la réalisation des études

Les équipes intéressées devront faire parvenir leur proposition à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice. Le choix des équipes appelées à réaliser chaque projet sera établi par le Comité scientifique de l’Institut. Les fonds seront directement administrés par l’IQRDJ. La direction scientifique de l’IQRDJ assurera le suivi des relations entre le Comité scientifique de l’Institut et les équipes choisies tout au long du calendrier de réalisation.

Calendrier de réalisation et de suivi des équipes

Appel à projets: 9avril 2020 Dépôt des propositions: 20mai 2020 Annonce des résultats: 29 mai 2020 Démarrage des études: 1 er juin 2020 Rapport d’activité mi-parcours: 15 août 2020 Dépôt: Synthèse des études antérieures 30 septembre 2020 Dépôt: Modèles de justice de proximité 30 janvier 2021 Dépôt: Étude judiciaire comparée: 28 février 2021 Dépôt: Étude des délais judiciaires: 15 mars 2021

Un fois déposé, chaque rapport de recherche fera l’objet d’une évaluation du Comité scientifique de l’Institut qui pourra transmettre à l’équipe des propositions visant à s’assurer qu’il répond aux exigences du travail scientifique et aux objectifs poursuivis.

Format des propositions

Chaque proposition doit comprendre les éléments suivants:

Lettre d’introduction signée par le chercheur principal Approche favorisée par l’équipe (problématique): 200 mots Méthodologie retenue: 600 mots Description des compétences de l’équipe: 600 mots Calendrier de réalisation (dans le respect du calendrier de dépôt): Tableau Budget (dans le respect des coûts prévus) Tableau Curriculum vitae des chercheurs de l’équipe

Critères de sélection

1.Correspondance de la proposition avec les objectifs du projet

2.Excellence du dossier de recherche

3.Composition de l’équipe (avec un intérêt particulier pour l’interdisciplinarité)

Les propositions doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 20 mai à 17:00 hr à l’adresse courriel suivante: catherine.piche@iqrdj.ca. (Catherine Piché Directrice scientifique de l’IQRDJ Professeure et chercheure)

Il s’agit des premiers projets dont l’Institut assurera la réalisation. Leur conduite comporte donc des exigences particulières, notamment en regard de la qualité de la recherche effectuée. Il s’ensuit que les communications entre la Direction scientifique et les responsables de projet seront régulières

À propos de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice

Créé en juillet 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme indépendant. Il effectue, dirige ou soutenir, des recherches dans le cadre de programmes et de thèmes définis par ses instances; consulte sur une base permanente les citoyens et les acteurs du monde juridique sur les conditions d’une justice plus accessibles, répondant aux exigences de l’État de droit; élabore des propositions de réforme du droit et de la justice, notamment par l’adaptation du système juridique aux besoins de la société, par la simplification, la codification et l’harmonisation des règles de droit et par l’humanisation des institutions responsables à l’administration de la justice.

L’IQRDJ est constitué en tant qu’organisme sans but lucratif. Il est administré par le Conseil d’administration dont les membres sont issus de tous les segments de la communauté juridique.

Son conseil scientifique est composé de membres de diverses disciplines et de diverses universités assurant la supervision et la qualité du travail réalisé par l’Institut,ou à sa demande.

Concernant la mission de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice,on consultera le site: http://www.iqrdj.ca/

Ce contenu a été mis à jour le 15 avril 2020 à 21 h 45 min.