Critique et re-théorisation de la dichotomie entre théorie du bénéfice et théorie de la capacité contributive en matière de justice fiscale

La Coordination des Midis-conférences des Jeunes Chercheurs du CRDP a le plaisir de vous inviter à visionner la capsule vidéo de présentation de la conférence citée en titre.

Résumé de la présentation : Cette communication a pour objet de critiquer et de réformer la grille de lecture traditionnelle en matière de justice fiscale. La doctrine, quand elle traite du thème de la justice fiscale, oppose ou associe deux théories. Celle du bénéfice considère comme juste une répartition de l’impôt en fonction de ce que le contribuable retire des services de l’Etat et celle de la capacité contributive juge juste une répartition de l’impôt en fonction de la puissance économique du contribuable.

Cette lecture en deux idéaux-types, qui a été popularisée à la fin du XIXe siècle, dans le cadre du débat de l’impôt progressif sur le revenu, s’est sclérosée et tend à ranger les propositions dans une théorie en fonction du résultat technique ou de la simple utilisation de mots-clefs. En cela, elle ne joue plus correctement son rôle heuristique. Ceci a pour conséquence de stéréotyper les nouvelles productions en la matière et d’affaiblir l’idée de justice fiscale.

C’est pourquoi il sera recherché et analysé les fondements et axiomes à l’origine des deux théories afin d’en proposer une reformulation plus générale. Il s’agira notamment de différencier dans les doctrines de la justice fiscale l’élément idéel et l’élément réel afin de se concentrer sur le premier. En fonction de leur élément idéel les doctrines seront rassemblées en deux familles théoriques : les théories matérialistes et les théories volontaristes.

Bon visionnement !

Ce contenu a été mis à jour le 12 février 2021 à 0 h 53 min.