LES MINUTES DU CRDP – AVRIL 2022
Les présentes « Minutes du CRDP » font état de certaines des réalisations des chercheurs réguliers actuellement au CRDP. Elles ne prétendent pas être exhaustives et sont surtout alimentées par les sites internet OpenUM des chercheurs respectifs. À cet égard, si un chercheur régulier souhaite voir apparaitre une information le concernant dans notre prochaine infolettre, qu’il n’hésite pas à contacter Flavia Ciafré par courriel: flavia.sofia.ciafre@umontreal.ca.
Voici les nouvelles dont nous voulons vous faire part pour le début de ce mois:
1. Activités du CRDP
1.1 Conférences du CRDP
1.2 Conférences passées
1.3 Autres conférences
1.4 Le CRDP dans la cité
2. Publications
2.1 Livres
2.2 Autres publications
3. Bourses
4. Les chaires et regroupements
5. Nominations/prix
6. À venir
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Prochaine conférence Sur Zoom
Cycle des conférences « Les après-midi de la justice »
Jeudi le 7 avril 2022, 13h00 à 14h30
« La justice et les droits de la personne au prisme du pouvoir législatif »
Pour en savoir +…
INSCRIPTIONS
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Conférenciers:
Christine Vézina, Professeure agrégée de la Faculté de droit de l’Université Laval
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Annick Provencher, Professeure agrégée, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et codirectrice du programme de maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal)
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Vanessa MacDonnell, Professeure agrégée et codirectrice du Centre de droit public, Université d’Ottawa – Section Common law
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Guy Azebové Tetang, candidat au doctorat à l’Université de Montréal, sous la codirection des professeurs Jean-François Gaudreault Desbiens et Pierre Noreau
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Prochaine conférence Sur Zoom
Cycle des conférences « Les matinées de la justice »
Mardi le 12 avril 2022, 11h30
« Surveillance de la conduite des juges administratifs au Québec»
Pour en savoir +…
INSCRIPTIONS
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Avec Sule Tomkinson, Professeure agrégée, Université Laval et directrice du Centre d’analyse des politiques publiques
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Pierre Noreau, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal
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Cycle des conférences « Les matinées de la justice »
Mardi le 12 avril 2022, en ligne
« Hygeia: un observatoire pour les droits et la santé des Filles, Adolescentes, Femmes de la Francophone »
Pour en savoir +…
Conférencières:
Marie Hatem, Fondatrice, Présidente générale de l’Observatoire Hygeia, Directrice du Centre de recherche ICART de la Fondation Panzi, professeure titulaire à l’École de santé publique et professeure associée au CRDP.
Miriam Cohen, nouvelle Responsable des questions de droit international public des FAF au sein de l’Observatoire et professeure adjointe à la Faculté de droit de droit de l’Université de Montréal.
Violaine Lemay, Directrice des études juridiques et interdisciplinaires de l’Observatoire, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure au Centre de recherche en droit public, directrice de la section canadienne de l’AIICM et membre du comité scientifique du CÉDIM.
Pour en savoir +…
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Prochaine conférence Sur Zoom
Cycle des conférences sur les théories critiques et le droit
Jeudi le 14 avril 2022, 11h30 à 13h00
« L’iceberg du racisme ou une archéologie de la violation des droits des personnes d’ascendance africaine: quelles places pour les théories raciales critiques ? »
Pour en savoir +…
INSCRIPTIONS
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Prochaine conférence Sur Zoom
Cycle des conférences « Les matinées de la justice »
Jeudi le 14 avril 2022, 11h30 à 13h00
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Bernard Duhaime, Professeur régulier de droit international, Université du Québec à Montréal (UQAM)
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Prochaine conférence Sur Zoom
Cycle des conférences « Les matinées de la justice »
Mardi le 27 avril 2022 11h30 à 13h00
Conférence hybride
Intervenants:
Ignacio Cofone est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill.
Robert Sladek is Associate Professor of Human Genetics and Medicine (Endocrinology) at the McGill University and Génome Québec Innovation Centre.
Ma’n H. Zawati (LL.B., LL.M., Ph.D. (D.C.L.)) est Professeur Adjoint à l’Université McGill ainsi que le Directeur exécutif du Centre de génomique et politiques du Département de génétique humaine.
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Cycle des conférences « Les soirée de la justice »
Mercredi le 30 mars 2022
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« Les acteurs de la justice: Les lanceurs d’alerte »
Conférencier:
Florian Martin-Bariteau, Professeur agrégé, Université d’Ottawa – Section de common law et directeur du Centre de recherche en droit, technologique et société
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Cycle des conférences « Les nuits de la justice »
Mercredi le 23 mars 2022
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« La justice peut-elle être thérapeutique? »
Conférenciers:
Emmanuelle Bernheim, Professeure, Faculté de droit de l’Université Ottawa – Section de droit civil et détentrice de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice;
Guillaume Ouellet, Chercheur CREMIS, professeur associé à l’École de travail social, de l’Université du Québec à Montréal
Pierre Pariseau Legault, Professeur, Département des sciences infirmières, Université du Québec en Outaouais, chercheur au CREMIS et au Centre de recherche et de partage des avoirs InterActions
Emmanuelle Marceau Enseignante en philosophie et cochercheure au CRDP, Cégep du Vieux Montréal, organisatrice du cycle de conférences « Les nuits de la justice »;
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Cycle des conférences « Les soirées de la justice »
Mardi le 8 mars 2022
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« Les acteurs de la justice : les avocats et la justice sociale
Conférencier:
Benoit Bastard, Sociologue, directeur de recherche émérite au CNRS et membre de l’Institut des sciences sociales du politique à l’École normale supérieure de Cachan (Université de Paris-Saclay).
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20 avril 2022
« Le droit à l’oubli »
Dans le cadre de l’événement Rendez-vous du Droit des médias et des communications 2022, Formation du Barreau du Québec
Avec Christian Leblanc et Pierre Trudel, en salle au Palais des congrès et en webinaire en direct
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13 avril 2022
« Pour le respect du droit à l’éducation des élèves ayant des besoins particuliers déscolarisés ou en scolarisation précaire »,
Colloque étudiant du cours DRT-7043
Avec Christine Vézina, Université Laval, Pavillon Charles-De Koninck
Pour en savoir +…
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5 avril 2022
« Les droits humains comme élément crucial de l’IA responsable »
Dans le cadre du Rendez-vou IA Québec
Avec Catherine Régis
Pour en savoir +…
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« La gouvernance des systèmes de santé publique : mieux la connaître et l’actionner pour renforcer les systèmes de santé publique au Canada »
23 mars 2022
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Avec Jean-Louis Denis
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2 mars 2022
17h00 à 18h00 – En ligne
« Will an App a Day Keep the Doctor Away?: Ethical and Legal Issues Surrounding mHealth Apps – A Canadian Perspective
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Avec Ma’n Zawati, Professeur adjoint à l’Université McGill
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- « Guy Rocher, parcours d’un socioogue chez les juristes », entrevue de Guy Rocher effectuée par Virginie Mesguich, Conseillère relations avec les diplômés, Université de Montréal
- « La Russie face à la justice internationale », entrevue avec Miriam Cohen, professeure agrégée à la Faculté de droit (Université de Montréal) et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux, La Presse
- « La science en exil du monde politique », entrevue avec Jean-Frédéric Morin, professeur titulaire, Université Laval et détenteur de la Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale
- « Quelles sont les limites de la culture du bannissement ? » , Pierre Trudel est l’un des invités à la série documentaire Louis T veut savoir
- « Le système de crédit social chinois » , avec Pierre Trudel, CHOI FM 98.1
- « Le Québec aux avant-postes en matière de protection des données personnelles », entrevue avec Vincent Gautrais, Le Devoir
- « Actions collectives contre UberEarts : Victoire des étudiants de l’UdeM », Professeure Catherine Piché
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Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives
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Plusieurs chercheur.e.s du CRDP ont contribué à l’ouvrage Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, paru le 16 mars 2022 chez les Presses de l’Université Laval, sous les directions de Claudine Ouelett, Bernard Korai, Laurence Godin et Ann-Marie Gosselin. Il s’agit notamment du Professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, à travers un chapitre intitulé « Plaidoyer pour la valorisation juridique du principe d’explicabilité dans les contrats de consommation numérique » et des Professeures Alice Friser et Corinne Gendron à travers un chapitre intitulé « La consommation responsable : portée et limite ». |
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La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques |
Le Centre de recherche en droit public vous invite à assister au lancement virtuel de l’ouvrage La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques. La professeure Christine Vézina a participé à ce livre dirigé par Dalia Gesualdi-Fecteau et Emmanuelle Bernheim.
Pour plus d’informations ou pour assister au lancement virtuel
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- « Une complotiste à la radio » , avec Pierre Trudel, Le Devoir
- « AI and Health Law« , par Catherine Régis et Colleen M. Flood
- Présentation du rapport de recherche sur le service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : Accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées, par Sule Tomkinson et Laverne Jacobs
- « La lumière de la justice internationale point à l’horizon », avec Miriam Cohen, La Presse
- « Contrat de consommation et confiance numérique en droit québécois », chapitre paru dans l’ouvrage La confiance numérique, LexisNexis, Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou
- « Addressing Privacy Concerns in Sharing Viral Sequences and Minimum Contextual Data in a Public Repository During the COVID-19 Pandemic » par Lingqiao Song, Hanshi Liu, Fiona S.L. Brinkman, Erin Gill, Emma J. Griffiths, William W.L. Hsiao, Sarah Savić-Kallesøe, Sandrine Moreira, Gary Van Domselaar, Ma’n H. Zawati, Yann Joly,
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C’est avec grand plaisir que le Centre de recherche en droit public (CRDP) attribut six bourses dans le cadre du concours de bourses de la session d’hiver 2022 :
- Deux bourses doctorales de 5000$ ;
- Deux bourses « mention » de 2500$,
- Une bourse « meilleure publication » de 1000$
- Une bourse « meilleure co-publication » de 1000$.
Le CRDP remercie tous et toutes les candidates qui ont présenté de très beaux dossiers de candidature.
BOURSE EXCELLENCE DOCTORALE
5000$
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Noémie Laurens, dirigée par Jean-Frédéric Morin
Adaptabilité et adaptation des traités sur l’environnement
Maelenn Corfmat, dirigée par Catherine Régis
L’encadrement juridique des données personnelles
de santé dans le cycle de vie d’un système d’intelligence artificielle
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BOURSE EXCELLENCE DOCTORALE – MENTION « IMPLICATION »
2500 $
Raymond Tchassem Nzalé, dirigé par Hugo Tremblay et Guy Lefebvre
Le régime international de responsabilité et d’indemnisation relatif aux marées noires
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BOURSE EXCELLENCE DOCTORALE – MENTION « PROMESSE »
2500 $
Clarisse Delaville, dirigée par Nandini Ramanujam
Genre dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation : Interaction entre droit et culture
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BOURSE MEILLEURE PUBLICATION
1000$
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BOURSE MEILLEURE CO-PUBLICATION
1000$
 
Caecilia Alexandre et Iris Richer (1000$) (avec Véronique Guèvremont)
Caecilia Alexandre, Iris Richer, et Véronique Guèvremont, Mettre en œuvre la Convention de l’UNESCO de 2005 au profit des expressions culturelles autochtones : une voie à explorer pour stimuler le dialogue interculturel au sein de la société canadienne et québécoise, (2021) 17-2 Journal of Sustainable Development Law and Policy 183.
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Passé, présent et LGBTQ+
Lundi 5 avril 2022
Conférencier:
Gabriel Cholette est docteur, chargé de cours à l’Université de Montréal et auteur de Les carnets de l’underground.
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Artificial Intelligence and Access to Justice : Perspectives from the legal and technical domain,
Mardi le 29 mars 2022
Conférenciers:
Nye Thomas | Nye Thomas est le directeur général de la Commission du droit de l’Ontario. Nye a plus de 20 ans d’expérience dans la direction de projets sophistiqués et multidisciplinaires dans le secteur de la justice en Ontario.
Daniel “Dazza” Greenwood | Dazza est maître de conférences et chercheur au MIT Media Lab. Il s’intéresse aux politiques publiques, aux technologies de l’information et à l’innovation en se concentrant sur le big data, la fédération d’identité, le partage des données personnelles et les cadres de confiance.
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Conférences présentées par la Chaire L. R. Wilson
Titulaire: Professeur Vincent Gautrais
« Acte notariée technologique en temps de Covid »
Vendredi 1er avril 2022
Conférenciers:
Me Liette Boulay est notaire en fonction à la Chambre des Notaires du Québec
Mustapha Mekki est Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est Agrégé des facultés de droit et Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
« Modèle des facteurs relatifs à la circulation des données »
par Vincent Gautrais et Nicolas Aubin
La Chaire L.R. Wilson vous présente le présent Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données; modèle qui entend offrir un cadre pour la protection de la vie privée et des droits et libertés dans le développement et l’usage de l’intelligence artificielle. |
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Initiative mondiale de l’UNESCO pour les juges : Nouveau cours – L’intelligence artificielle et l’État de droit
C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous annonçons un nouveau cours sur l’IA et l’État de droit proposé par l’Initiative de l’UNESCO pour les juges. Le cours gratuit débutera le 14 mars 2022 et durera six semaines.
Pour en savoir + et pour vous inscrire
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L’École supérieure d’études internationales remporte une autre subvention : le EU Horizon Europe pour un total de 4 million euros (5.5 millions $CAN). La majorité du financement est pour des bourses doctorales. Détails à venir.
Félicitations à Jean-Frédéric Morin et Richard Ouellet!
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Pierre Trudel va-co-présider un comité d’expert fédéral sur la sécurité en ligne.
Pour en savoir +…
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Le jury a attribué la mention « Exceptionnelle » à la thèse de Valentine Fau.
Le CRDP au complet lui transmet ses plus sincères félicitations.
Pour en savoir +…
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Prof. Ma’n H. Zawati nommé au Board of Directors of Human Cell Atlas
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LE PROJET DE LOI C-11 : LA LOI SUR LA DIFFUSION
26 avril 2022, en ligne
Valérie Héroux, Vice-présidente, acquisition contenu et programmation chez Stingray Monique Simard, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada, Présidente du Conseil d’administration du Fonds Quebecor Peggy Tabet, Vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales, Québecor Média inc. Pierre Trudel, membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada et professeur titulaire à l’Université de Montréal
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