Le système de réparation de la Cour Pénale Internationale : une chimère !

Présentateur : Ledy Zannou, Coordonnateur du cycle, Université de Montréal

Conférencier : Olouwafêmi Rodrigue Oloudé, Candidat au doctorat, Université de Montréal

Biographie :

Olouwafêmi Rodrigue Oloudé est candidat au doctorat en droit (L.L.D) à l’Université de Montréal, sous la direction de la Professeure Miriam COHEN.

Son objet de recherche porte sur les interventions armées à dessein humanitaire et a, précisément, trait à l’effectivité de la « responsabilité de protéger » (R2P) dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U). Il s’agit pour lui d’apprécier le passage de l’énoncé du concept de responsabilité de protéger à sa mise en œuvre pratique par l’O.N.U.

Son ambition est de contribuer à promouvoir le respect des droits humains fondamentaux, en participant aux réflexions visant à préserver les populations civiles des violations massives des droits de l’homme (génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, nettoyages ethniques) dont le concept de responsabilité de protéger vise à éviter la survenance.

Titulaire d’un master recherche (D.E.A) en « Droit international et organisations internationales » de l’Université d’Abomey-Calavi, Rodrigue s’intéresse au droit international public général, au droit international des droits de l’homme, au droit des organisations internationales, au droit des conflits armés, à la prévention et la résolution des conflits ainsi qu’à la gouvernance mondiale.

Résumé de la présentation : À la faveur de l’adoption du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI), les personnes victimes des crimes internationaux (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression) se sont vues reconnaitre le droit, devant cette juridiction, aux formes de réparation ci-après : la restitution, l’indemnisation et la réadaptation.

La possibilité pour la Cour d’octroyer une réparation à la demande des victimes ou de son propre chef (proprio motu), consacrée à travers l’article 75 de son Statut, constitue, à première vue, une innovation salvatrice pour toutes les victimes de crimes internationaux. Le Paragraphe 2 de cet article dispose, en effet, que « la cour peut rendre contre une personne condamnée une ordonnance indiquant la réparation qu’il convient aux victimes ou à leurs ayants droits ». Toutefois, les dispositions du Statut de Rome et les pratiques de la cour sont-elles de nature à garantir la réparation des crimes internationaux ?

On peut, à ce propos, être tenté de postuler que la plupart des auteurs de crimes internationaux échappent à une poursuite de la Cour pénale internationale, en raison de considérations d’ordre politique et de la politique de sélection et de hiérarchisation des affaires du bureau du Procureur (1) ; et que dans les rares cas où les auteurs sont effectivement poursuivis et condamnés, les ressources matérielles et financière font défaut pour la mise en œuvre de l’ordonnance de réparation au profit des victimes (2).

Bon visionnement !

Ce contenu a été mis à jour le 15 juin 2023 à 0 h 29 min.