Développement récents en droit québécois des hydrocarbures: la fin de l’exploration et de l’extraction (document de travail).

Le CRDP vous présente le document de travail «Développement récents en droit québécois des hydrocarbures : la fin de l’exploration et de l’extraction» du professeur Hugo Tremblay qui souhaite recueillir vos commentaires et recommandations.

Abstract

Ce document de travail présente une synthèse du cadre juridique québécois applicable aux hydrocarbures en tant que ressources naturelles à la lumière des développements récents. Compte tenu de l’abrogation du régime relatif à l’exploration et à la production des hydrocarbures (1.), le texte cible avant tout les principaux aspects juridiques de la fermeture du secteur d’amont dans l’ordre qui s’impose, soit d’abord la révocation des droits d’exploration et de production (2.), suivi de la fermeture des puits et de la restauration des sites (3.), puis l’indemnisation titulaires des droits révoqués (4.), et finalement la gestion des puits orphelins (5.).

[This working paper synthesizes the provincial legal framework applicable to the upstream oil and gaz sector in Quebec considering recent developments. Given the abrogation of the statutory regime for exploration and production, the text focuses on key aspects pertaining to the phasing out of the sector in the following sequence: 1) abrogation of the previous framework; 2) revocation of interests in the resources; 3) well decommissioning and site restauration; 4) indemnities; 5) orphan wells.] 

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Ce contenu a été mis à jour le 20 septembre 2022 à 1 h 03 min.