Section 15’s Haunted House | La maison hantée de l’article 15

Dans le cadre du cycle de conférence Les soirées de la justice du CRDP, nous vous invitons à la conférence « Section 15’s Haunted House | La maison hantée de l’article 15 » 

Date : 21 mars 2024

Heure : 16h30-18h

Lieu : Salon François-Chevrette (A-3464) + Zoom

* Cette conférence se déroulera en anglais

Abstract

Equality jurisprudence under section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms maps complex territory, stalked by a cluster of conceptual concerns: causation, negative versus positive rights, arbitrariness. These concerns have been subject to extensive, damning, critique—yet they continually reappear. They are the zombies of equality law and demand sharp attention, no more obviously than in the Supreme Court of Canada’s most recent case, R v. Sharma. The notion of zombie concepts helps focus the question: what ideas can (some) judges not let go of and why do these concepts have such staying power ?

La jurisprudence en matière d’égalité en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés trace un territoire complexe, traversé par un ensemble de préoccupations conceptuelles : lien de causalité, droits négatifs par rapport aux droits positifs, arbitraire. Ces préoccupations ont fait l’objet de critiques approfondies et accablantes, mais elles réapparaissent continuellement. Ce sont les zombies des lois sur l’égalité et exigent une attention particulière, pas plus évidemment que dans l’affaire la plus récente de la Cour suprême du Canada, R c. Sharma. La notion de concepts zombies permet de mieux cerner la question : quelles sont les idées que (certains) juges ne peuvent pas abandonner et pourquoi ces concepts ont-ils une telle résistance ?

Conférencière

Margot Young 

Margot Young est professeure à la faculté de droit Allard de l’Université de la Colombie-Britannique. Après avoir étudié à l’Université de la Colombie-Britannique, à l’Université de Toronto et à l’Université de Californie à Berkeley, la professeure Young a commencé sa carrière d’enseignante à la Faculté de droit de l’Université de Victoria.

Les intérêts de recherche du professeur Young se concentrent sur le droit et la théorie de l’égalité, l’égalité économique des femmes, la théorie urbaine ainsi que les politiques et droits locaux en matière de logement. Elle travaille également sur les intersections entre la justice environnementale, la justice sociale, le féminisme et les droits de l’homme. Le professeur Young a été co-éditeur de la collection Poverty: Rights, Social Citizenship and Legal Activism et co-chercheur principal du Housing Justice Project (HousingJustice.ca). Elle est largement publiée dans diverses revues et livres édités.

Une attestation de participation, représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Pour recevoir cette attestation, il faudrait s’inscrire en cliquant sur l’icône ci-dessus. 

Ce contenu a été mis à jour le 1 mai 2024 à 0 h 45 min.