La lutte contre les effets néfastes du changement climatique sur le milieu marin : l’Avis consultatif du TIDM du 21 mai 2024
5 novembre 2024 • 12H 13H
En ligne (zoom)
Olouwafêmi Rodrigue Romain Oloudé
Dans le cadre des Midis-conférences des jeunes chercheur.e.s du CRDP, nous vous présentons la conférence « La lutte contre les effets néfastes du changement climatique sur le milieu marin : l’Avis consultatif du TIDM du 21 mai 2024 » qui sera animée par Nouwagnon Olivier Afogo.
Date : 05 novembre 2024
Heure : 12H – 13H
Lieu : EN LIGNE (ZOOM)
Résumé
Le 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la mer a rendu son avis très attendu sur les obligations des États pour lutter contre les effets néfastes du changement climatique sur le milieu marin, à la demande de la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international. L’ouverture de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la partie XII notamment, au droit du climat a permis au Tribunal d’articuler minutieusement les deux corps de règles pour déterminer les « obligations particulières » des États au titre de la Convention de Montego Bay. L’heure est maintenant au décryptage et cette conférence nous invite à échanger sur la portée juridique de cet avis. En réalité, il existe une différence fondamentale de nature et de portée juridiques entre lesdites obligations et celles que le Tribunal a définies dans ses précédents avis consultatifs. L’examen des contradictions des différents participants à cette procédure consultative et les clarifications apportées par le Tribunal sur les enjeux des questions qui lui sont adressées permettront de mieux comprendre les choix opérés. Tout comme les déclarations formulées par certains juges, on s’interrogera sur les enjeux relatifs aux droits humains, non examinés par le Tribunal.
Conférencier
Nouwagnon (Olivier) AFOGO
Nouwagnon (Olivier) AFOGO est candidat au doctorat en droit (LLD) à l’Université de Montréal et à l’Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction des Professeures Miriam Cohen et Kiara Néri.
Son sujet de thèse porte sur la contribution du Tribunal international du droit de la mer à la protection des droits humains dans le contentieux de l’application coercitive des lois et règlements de l’État côtier à l’encontre des navires étrangers. Il interroge la marge de manœuvre du TIDM dans l’appréciation de la dialectique inhérente à l’exercice de la compétence d’intervention de l’État côtier en mer, en tenant pour acquis en droit international, la complémentarité entre les droits humains et le droit de la mer
M. Afogo est titulaire d’une maîtrise en droit à l’Université d’Abomey-Calavi et d’un master 2 en droit à l’Institut des droits de l’Homme Lyon, à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et à l’Université Grenoble Alpes. Ses travaux de recherche portent sur le droit international général avec une prédilection pour les systèmes régionaux et onusien de protection des droits humains, le droit de la mer et les mécanismes internationaux de règlement des différends.
Organisation : Olouwafêmi Rodrigue OLOUDÉ
Lien zoom ici
ID de réunion : 870 8484 4251
Code secret : 722214
Ce contenu a été mis à jour le 4 novembre 2024 à 12 h 29 min.