Gel et confiscation des avoirs des banques centrales étrangères et droit international
11 novembre 2025 • 16H 18H
Salon François-Chevrette A-3464, Faculté de droit, Université de Montréal
11 novembre 2025 • 16H 18H
Salon François-Chevrette A-3464, Faculté de droit, Université de Montréal
Cette activité est organisée par la Société Québécoise de Droit International, la Chaire de Recherche du Canada sur les Droits Humains et la Justice Réparatrice Internationale, le Centre de Recherche en Droit Public, et le Laboratoire sur les Droits Humains et la Justice internationale. Elle sera clôturée par la remise du titre de membre d’honneur de la Société Québécoise de Droit International au Professeur François Crépeau.
Une attestation de présence, mentionnant une durée de 2 heures de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l’activité, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.
Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.
Ce contenu a été mis à jour le 24 novembre 2025 à 19 h 13 min.