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Publication du Rapport du CRDP auprès de la Commission d’accès à l’information

La CAI (commission d’accès à l’information) a demandé au CRDP son avis relativement à quelques changements envisagés à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, C P-39.1). Fort de cette confiance, j’ai eu le plaisir de constituer une «équipe d’experts» intéressés aux questions de vie privée et aux changements, […] Lire la suite

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Jacques Frémont nommé recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa

Le Centre de recherche en droit public a l’honneur et le plaisir de relayer l’information publiée ce jour par l’Université d’Ottawa selon laquelle Jacques Frémont vient d’être nommé au poste de recteur et de vice-chancelier de l’Université d’Ottawa. Jacques Frémont est Professeur émérite à l’Université de Montréal, président de la Commission des droits de la personne et […] Lire la suite

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Michèle Stanton-Jean reçoit l’insigne de Docteur Honoris Causa

Le Centre de recherche en droit public a l’honneur d’annoncer que Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP, s’est vu remettre l’insigne de Docteur honoris causa par Jacques Comby, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, lors de la soirée de lancement des entretiens Jacques Cartier 2015 qui s’est tenue ce lundi 30 novembre à 20h30 au […] Lire la suite

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Entente entre la ville de Québec et le Laboratoire de cyberjustice pour une cour numérique

Le Laboratoire de cyberjustice a signé aujourd’hui une entente de partenariat de trois ans avec la ville de Québec qui se dote ainsi d’une cour numérique. Devant les médias, Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice et Patrick Voyer, membre du comité exécutif responsable des technologies de l’information de la ville de Québec, ont présenté […] Lire la suite

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La Chaire L.R. Wilson lance LPC.quebec, une loi annotée au service des consommateurs québécois

Le 12 novembre 2015, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, dirigée par le Pr. Vincent Gautrais, a lancé le site LPC.quebec, en présence de Me Renée Madore, sous-ministre associée en charge de l’accès à la justice du Ministère de la Justice du Québec. Dans une optique […] Lire la suite