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Actualités Conférences

La justice entre approche juridique et approche morale

Nous avons le plaisir, dans le cadre du cycle de conférence Les soirées de la justice du CRDP, de vous convier à la conférence « La justice entre approche juridique et approche morale ».   Date : 2 avril 2024 Heure : 16h30-18h Lieu : Salon François-Chevrette (A-3464) + Zoom   Résumé Les théories du droit font naturellement une place […] Lire la suite

Actualités Conférences

Section 15’s Haunted House | La maison hantée de l’article 15

Dans le cadre du cycle de conférence Les soirées de la justice du CRDP, nous vous invitons à la conférence « Section 15’s Haunted House | La maison hantée de l’article 15 »  Date : 21 mars 2024 Heure : 16h30-18h Lieu : Salon François-Chevrette (A-3464) + Zoom * Cette conférence se déroulera en anglais Abstract Equality jurisprudence under section […] Lire la suite

Actualités

Douze lois qui ont marqué le Québec | Loi de l’impôt provincial sur le revenu

Dans le cadre de la série d’entretiens Douze lois qui ont marqué le Québec : Donner au Québec les moyens d’agir, la Fondation Lionel-Groulx organise une rencontre avec Michèle Stanton-Jean, chercheure collaboratrice au Centre de recherche en droit public, sur la « Loi de l’impôt provincial sur le revenu ». Date : Mardi 5 mars 2024 Heure : 19H Animatrice : […] Lire la suite

Actualités

LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023, rédigé par les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys. Cette étude a été réalisée à la suite d’un mandat confié aux auteurs […] Lire la suite