Études

• Victor Geneves et Laura Pignatel, État de l'art - Droit et neurosciences, recherche réalisée avec le soutien de la Mission Droit et Justice, Paris, 2016, ref. 16.07 PDF
• Nicolas Vermeys,  Julie M. Gauthier et Sarit Mizrahi, "Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique par le gouvernement du Québec", étude présentée au Conseil du Trésor du Québec, 2014. PDF