Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois, La justice administrative : entre Indépendance et responsabilité : Jalons pour la création d’une régime commun pour les décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014.
La question des conditions et des modalités de nomination des décideurs qu’on désigne souvent sous le nom de « juges administratifs » fait périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ces décideurs oeuvrent notamment au sein de quinze organismes publics, créés en vue d’assurer la régulation publique de certains secteurs de l’action économique ou d’assurer, notamment par l’audition de recours, l’application de diverses lois en conformité avec les exigences de la justice administrative.
La présente étude porte sur les conditions d’indépendance dans lesquelles certains décideurs administratifs, qui oeuvrent au sein d’organismes autonomes de l’administration québécoise, sont appelés à exercer leurs fonctions. Elle comprend en premier lieu une étude des dispositions législatives et réglementaires qui encadrent actuellement la nomination et l’activité de ces décideurs administratifs. Elle présente ensuite les résultats d’une enquête menée auprès de ces décideurs administratifs, qui permet de mesurer empiriquement les effets de cet encadrement sur l’activité quotidienne de ces décideurs et des organismes publics au sein desquels ils exercent leurs fonctions. Enfin, cette étude propose un ensemble de recommandations qui tendent à garantir l’indépendance de ces décideurs administratifs.
Ce contenu a été mis à jour le 30 septembre 2014 à 4 h 21 min.
