Programmation scientifique

Dans le cadre d’une évolution majeure, initiée en 2019, le Centre de recherche en droit public (CRDP) entend étudier l’interaction existant entre justice et changements. Dans notre société contemporaine, on observe des changements importants (globalisation, numérisation, internationalisation, désengagement de l’État) sur plusieurs des fonctions que l’on s’attend à voir réalisées dans une société juste.

Cette dernière doit en premier lieu assurer des fonctions prospectives qui sont de deux ordres. D’abord, notre société doit être en mesure de prévoir la socialisation mutuelle des individus; elle fonde la rationalité de leurs rapports entre ce qui est attendu (jugé comme juste) ou inattendu (considéré comme injuste), ce qui est difficile à exercer étant donné l’ampleur des changements sociaux en cours. Ensuite, notre société est juste si elle parvient à satisfaire des objectifs plus performatifs. Que ce soit le bien être, la pacification des tensions, l’égalité, nos démocraties contemporaines sont invitées à innover pour la satisfaction de ces objectifs sociaux.

En second lieu, une société juste doit assurer trois fonctions régulatoires : d’abord, elle doit assurer une régulation symbolique. Par ce terme, on s’attend à ce qu’une norme pratique ou une institution n’ait véritablement d’impact que si elle est en adéquation avec les valeurs ayant cours dans une société donnée. Ces valeurs, de surcroît changeantes, correspondent aussi aux attentes dont les acteurs disposent et vont évoluer selon la qualité du dialogue offert. Ensuite, la société juste doit disposer d’une régulation institutionnelle adaptée au contexte évolutif actuel. Que ce soit dans le cadre des institutions formelles habituelles, des évolutions apparaissent où la justice se numérise, se négocie, devenant de plus en plus alternative, privée et internationale. Mais il existe aussi de plus en plus de situations où, faute d’accès, la justice s’exerce en dehors des cadres institutionnels (comme le phénomène «#MeToo»). Enfin, la société juste implique nécessairement une régulation pratique. Elle se doit donc d’être en phase avec l’évolution des pratiques sociales. Mais elle implique aussi de disposer d’un cadre normatif qui intègre adéquatement, au-delà du droit classique, positif, une variété de normes capables de gérer les complexités du monde contemporain (normativités individuelle, communautaire, technique, internationale), et ce, en conformité avec ce que nous nous plaisons d’appeler « L’école de Montréal ». 

Pour en savoir plus, voici le devis scientifique (20 pages – pdf) déposé le 13 novembre 2019 dans le cadre d’une demande auprès du FRQ-SC, regroupement stratégique.

Ce contenu a été mis à jour le 16 février 2021 à 14 h 30 min.