Judiciarisation des conflits dans la mise en marché collective des produits agricoles au Québec

La Coordination des Midis-conférences des Jeunes Chercheurs du CRDP a le plaisir de vous inviter à visionner la capsule vidéo de présentation de la conférence citée en titre.

Présentatrice : Eve Gaumond, Coordonnatrice du cycle

Conférencière : Laurence Robert, candidate au doctorat en agroéconomie, Université Laval

Biographie :

À la recherche d’une compréhension globale des enjeux sociaux, économiques et politiques de l’agroalimentaire québécois, Laurence a choisi l’agroéconomie à son entrée à l’université Laval, en septembre 2013. Depuis son baccalauréat jusqu’à ses études doctorales en agroéconomie, débutées en septembre 2019, le département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation s’est toujours avéré pour elle un lieu d’étude et de recherche hautement stimulant et stratégique. Entre temps, ses intérêts de recherche l’ont amenée à suivre des cours en science politique (université Laval) et en management (ÉNAP). 

Après un baccalauréat en agroéconomie, Laurence a complété une maîtrise avec mémoire dans le même domaine. Intitulé « La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec : nature et gouvernance de la résolution des litiges », son mémoire de maîtrise a s’est intéressé à une institution de régulation économique intervenant depuis près de 65 ans dans le secteur agroalimentaire québécois. Cette recherche a laissé plusieurs questions en suspens et a ouvert de nombreuses possibilités de recherche, ce qui a tout naturellement conduit Laurence à poursuivre ses recherches en entamant des études doctorales.

Laurence est boursière de Chaire d’analyse de la politique agricole et de la mise en marché collective. Sa thèse est dirigée par Annie Royer et co-dirigée par Sule Tomkinson, professeure au département de Science Politique de la Faculté des sciences sociales. 

Résumé de la présentation : À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l’efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire, nous répondons à ces questions en documentant les composantes du processus et leur évolution depuis une quinzaine d’années, au travers l’analyse de 17 entretiens conduits auprès des offices, des acheteurs accrédités et d’avocats actifs dans ce domaine réglementé. Ce que nous retenons est que la judiciarisation des litiges n’est pas tant quantitative, mais plutôt qualitative. Dans les dernières années, une tendance à la judiciarisation semble s’être institutionnalisée dans le processus de résolution des conflits. Les apports pour les intervenants du milieu sont notoires, synthétisés via une grille qui cible les facteurs révélateurs d’une judiciarisation sectorielle. Pour la communauté scientifique, la théorisation du processus de judiciarisation et des pistes de recherche permettent d’ouvrir la conversation, loin d’être suffisante au regard de l’ampleur du problème documenté. 

Bon visionnement !

Ce contenu a été mis à jour le 15 juin 2023 à 0 h 29 min.