Accès à la Justice et Cour canadienne de l’impôt : une cour itinérante

Dans le cadre du cycle de conférence Les Soirées de la justice du CRDP, nous vous convions à la conférence Accès à la Justice et Cour canadienne de l’impôt : une cour itinérante.

La Cour canadienne de l’impôt est le tribunal qui a, entre autres, compétence pour entendre les appels de cotisations d’impôt par les contribuables, au fédéral. Qualifié d’être parmi les domaines du droit les plus complexes au Canada, le droit fiscal est un domaine opaque et parfois incompréhensible même pour les contribuables les plus aguerris. Cette opacité, à elle seule, peut apparaître comme un frein à l’accès à la Justice, surtout qu’un nombre important de contribuables se représentent seuls contre la partie intimée, l’Agence du Revenu du Canada. La Cour canadienne de l’impôt compte tout de même des mesures visant à rendre le litige fiscal plus facilement accessible aux contribuables. L’accès géographique étant un des aspects de ces mesures puisque ce tribunal, basé à Ottawa, est ce qu’on appelle une cour itinérante. La Cour se déplace dans les plus grandes villes canadiennes pour que les contribuables puissent contester leurs cotisations d’impôt à proximité de leur domicile. Bien que la Cour se déplace pour siéger dans des locaux loués dans divers palais de Justice, des auditions ont aussi lieu dans des hôtels, ce qui peut présenter des défis de toutes sortes. La conférence s’intéressera aux difficultés particulières auxquelles fait face la Cour canadienne de l’impôt dans un contexte d’accès à la Justice. L’objectif est également de s’intéresser à la fonction de cour itinérante comme outil d’accès à la Justice.

Conférencière

Annick Provencher

Annick Provencher est professeure agrégée, spécialisée en droit fiscal, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est également codirectrice du programme de Maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). Elle est diplômée de l’Université McGill (BCL, LLB), de HEC Montréal (LL.M., droit fiscal) et de l’Université d’Ottawa (LL.D – fiscalité et égalité de genre). Elle a auparavant été professeure au Département des sciences comptables de HEC Montréal. 

La Pre Provencher est une chercheuse affiliée au Centre de recherche en droit public (CRDP), au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et est une co-chercheuse dans le cadre du partenariat de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES). Chacune de ces affiliations s’inscrit en relation avec ses intérêts de recherche qui s’orientent autour de trois axes : (1) les questions de justice fiscale et d’égalité, (2) les mesures d’éco-fiscalité et la fiscalité des ressources naturelles et (3) les aspects techniques et complexes du droit fiscal, notamment en fiscalité canadienne ainsi qu’en fiscalité internationale. Ses travaux mobilisent des méthodologies de recherche diverses, avec une emphase sur les approches sociologiques du droit.

Son expertise en fiscalité prend appui sur son expérience à titre d’avocate (2000-2011) à la direction du litige fiscal du ministère de la Justice du Canada. Dans le cadre de ses fonctions, elle représentait les autorités fiscales fédérales, principalement devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.

Répondant

L’honorable Jean-Marc Gagnon

L’honorable juge Jean-Marc Gagnon a pratiqué le droit fiscal pendant la majeure partie de sa carrière au sein des cabinets Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (maintenant Dentons) à titre d’avocat et d’associé, et Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L. à titre d’associé. Il a récemment joint le groupe fiscal de MNP S.E.N.C.R.L. à Montréal. Sa pratique fiscale comprenait un large éventail de considérations relatives à l’impôt sur le revenu et aux taxes de vente fédérale et provinciales applicables aux sociétés publiques et privées. Il a également développé une expertise en ce qui a trait aux mandats portant sur l’introduction de mesures fiscales. Les dossiers de résolution de litiges fiscaux et mandats de litige impliquant des incidences fiscales ont constitué une part considérable de sa pratique au cours des 15 dernières années.

Le juge Gagnon a contribué à diverses publications et conférences fiscales au cours de ses années de pratique, notamment pour des associations fiscales publiques et privées et des instituts de recherche canadiens. Il a également contribué à l’enseignement universitaire pendant ses années de pratique privée. Il a participé pendant de nombreuses années aux campagnes de financement de fondations publiques dans le Grand Montréal.

Une attestation de participation, représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Pour participer à la conférence et recevoir cette attestation, il faudrait s’inscrire en cliquant ci-dessous.

Ce contenu a été mis à jour le 22 mai 2023 à 22 h 44 min.