Les mots du droit de l’économie numérique : Équivalence fonctionnelle

Dans le cadre du cycle de conférences « Les mots du droit de l’économie numérique », la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique vous invite à une conférence sur les Équivalences fonctionnelles présentée par Marie Demoulin, chercheure du RDCG et professeure adjointe à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal.

Entrée libre sans inscription préalable. Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

Présentation de la conférence

Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un large succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information, pour accorder une reconnaissance juridique aux procédés électroniques utilisés dans les relations contractuelles. Selon ce principe, les documents et données électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier, à condition de remplir les mêmes fonctions. Par exemple, face à l’exigence légale d’une signature, il s’agit de s’abstraire de l’environnement papier traditionnel et de l’apposition manuscrite d’un graphisme personnel, pour identifier les fonctions que la signature est censée remplir. Ainsi, tout dispositif électronique permettant de remplir les mêmes fonctions qu’une signature manuscrite devrait être reconnu équivalent. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de non‑discrimination.

Toutefois, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre sensiblement différentes d’une législation à l’autre. Dans ce contexte, l’exposé vise à présenter une théorie des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant sa structure conceptuelle et méthodologique, dans une approche combinant droit comparé et interdisciplinarité, croisant le droit, la philosophie des sciences et l’analyse de la valeur en ingénierie.

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Ce contenu a été mis à jour le 24 février 2015 à 13 h 17 min.