Cycle annuel 2023-2024 de conférences Chaire LexUM | La géopolitique de la régulation du numérique. Enjeux normatifs et stratégiques

Les appels à la régulation de l’intelligence artificielle se multiplient, en particulier depuis la mise à disposition du grand public des Large Language Models (LLM), type ChatGPT. De même, on note une activité importante de régulation par l’Union européenne à travers notamment le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA) ou encore le projet de règlement sur l’intelligence artificielle. Aux États-Unis, on continue à débattre d’une question qui aurait dû être réglée voilà 25 ans, celle de la protection des données personnelles au niveau fédéral.

La régulation du numérique et de l’IA pose des défis normatifs que l’on connaît bien et qui ont souvent été mis de l’avant pour décourager toute régulation, et ce dès l’émergence d’Internet grand public : la délocalisation des acteurs, l’ubiquité des rapports informationnels, la nature déterritorialisée des relations juridiques, le caractère non achevé des modèles d’affaires, la nécessaire autorégulation des acteurs numériques etc. Ces facteurs ne constituent pourtant pas un empêchement dirimant à l’élaboration d’un cadre normatif. Le silence des législateurs ne s’expliquait pas tant par ces facteurs qui relèvent d’un arc narratif, que par une posture doctrinale, qui n’est évidemment pas sans lien, selon laquelle la régulation tue l’innovation et que l’intervention de la puissance publique est, par essence, nuisible au marché et au développement industriel. Cette posture aura permis la formidable croissance des plateformes, leur prégnance dans l’activité humaine et le déclassement de l’État dans tout ce qui touche le numérique. Les perceptions ont récemment changé au regard des activités délétères conduites sur les réseaux sociaux et les plateformes conduisant aux manipulations commerciales, voire électorales, fausses nouvelles, propos incendiaires et diffamatoires, deep fakes, etc. De même, la position prééminente et incontestée des plateformes sur le marché rend toute concurrence improbable et laisse entrevoir une action correctrice. La période semble ainsi plus propice à une intervention législative. L’émergence affirmée de l’intelligence artificielle dans les dernières années pose également la question de la régulation, et des initiatives, en ce sens, se dessinent au Canada (Projet de loi C-27) et dans l’Union européenne. 

Mais ces régulations risquent de se heurter aux dimensions géopolitiques qui entourent dorénavant l’intelligence artificielle, depuis le commerce contrôlé des semi-conducteurs aux appareils lithographiques en passant par un régime d’interdiction concernant les technologies duales (qui peuvent servir aussi bien dans le civil que dans le militaire) ou des mesures protectionnistes destinés à arrimer nationalement le développement technologique. Ces multiples règles sont édictées par les États-Unis tout à leur volonté de maintenir face à la Chine, peer competitor, leur prééminence militaire qui passe, selon eux, par un primat technologique. S’ajoute aussi la question plus large du contrôle effectif d’Internet qui n’a jamais été résolue selon les exigences des pays du Sud global. Et Internet demeure encore aujourd’hui sous contrôle américain même si les États-Unis ont lâché du lest dans la foulée de l’affaire Snowden et du NetMundial de 2014 au Brésil et malgré la création croissante de sous-réseaux, chacun établissant ses règles de fonctionnement^[1].

L’objectif de ce cycle de conférences est alors de revenir sur la régulation du numérique et de l’IA selon cette diversité d’angles : les défis posés par une stratégie normative qui doit tenir compte des difficultés de réguler un objet déterritorialisé ou une technologie dont il est encore difficile de cerner les multiples rôles et conséquences; les défis posés aux puissances moyennes comme le Canada, voire l’Union européenne, de tirer son épingle du jeu géopolitique dans un affrontement techno-commercial qui ne fait que commencer et ira sans doute en s’exacerbant au regard des prétentions respectives des deux principaux acteurs; et les défis posés par une gouvernance réellement globale de l’Internet. 

Conférencier.e.s

Benjamin Lehaire

L’innovation fait-elle la loi ? Réguler la technologie entre normes juridiques et techno-normativité

Le professeur Lehaire est professeur titulaire et enseigne le droit des affaires depuis 2014 à l’Université TÉLUQ (Université du Québec). Il détient un doctorat en droit privé de l’Université Laval (Québec) obtenu suite à une thèse en cotutelle réalisée avec l’Université de La Rochelle (France).

Spécialisé en droit de l’entreprise, il s’intéresse à différents sujets touchant la vie des affaires comme les sociétés de personnes, les marques de commerce, les clauses de non-concurrence et l’interaction entre le droit des affaires et le droit des obligations. Sa thèse portait sur les actions indemnitaires des victimes de cartels. Cette thèse a été récompensée par le Prix Minerve (Meilleur thèse en droit, 2014) et le Prix de l’Association québécoise de droit comparé.  Par la suite, en 2016, il publie un livre sur l’action en concurrence déloyale (Éditions Yvon Blais). Il collabore depuis 2022 avec la professeure Charlaine Bouchard au manuel Droit et pratique de l’entreprise (Éditions Yvon Blais) destiné aux avocats, notaires et étudiants des Facultés de droit du Québec.  Il s’intéresse également à la théorie et à la philosophie du droit. Son livre L’innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité, paru en 2022 chez Bruylant, dans la collection « Penser le droit », lui a valu une nomination au prestigieux prix Montesquieu (Paris) récompensant le meilleur ouvrage juridique de l’année. Dans ce livre, il explore les liens juridiques et politiques entre l’innovation, notamment numérique, et le Droit mettant en garde contre un droit qui serait absorbé dans les logiques techniciennes et techno-libérales du « numérique ».

Thomas Flichy de la Neuville 

Le cerveau humain – Un nouveau champ de bataille géopolitique

Ancien élève en persan de l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales, Thomas Flichy de La Neuville est agrégé d’histoire et docteur en droit. Ses travaux de recherche portent sur le monde iranien et sa connexion avec les aires culturelles russe et chinoise. Il a enseigné successivement à l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux, à l’École Navale, à l’École Spéciale Militaire de Saint-Cyr puis à Rennes School of Business où il a été nommé titulaire de la chaire de géopolitique. Habilité à diriger des recherches, il est membre de l’Institut d’histoire du droit de l’Université de Poitiers. Il intervient régulièrement à l’étranger, notamment à l’Université d’Oxford et à la Landesverteidigungsakademie (Vienne).

Asma Mhalla

IA, enjeux de pouvoir, de puissance et de souveraineté dans un monde en transition

Asma Mhalla est spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques de la Tech, Asma Mhalla est membre du LAP (Laboratoire d’Anthropologie Politique) de l’EHESS/CNRS et enseignante à Columbia GC, Sciences Po et l’École Polytechnique. Ses travaux portent notamment sur les nouvelles formes de pouvoir et de puissance entre Etats et Géants Technologiques (BigTech), les enjeux démocratiques et de gouvernance des réseaux sociaux, les dimensions géopolitique et idéologique de l’IA, la souveraineté technologique.    

Crédit photo :  Diane Moyssan

Michèle Rioux

La gouvernance d’internet

Michèle Rioux est professeure titulaire au département de science politique à l’Université du Québec à Montréal depuis 2006.  Spécialiste de l’économie politique internationale, ses recherches portent sur les organisations internationales et la gouvernance globale, les firmes transnationales, la concurrence, la société de l’information et le secteur des télécommunications, l’intégration économique et le régionalisme, le commerce électronique, le numérique, et les industries culturelles. Elle dirige une équipe financée par le FRQSC  (La mondialisation dans un contexte de grandes tensions. L’Amérique du Nord dans un contexte de grande tension). 

^[1] Julia POHLE et Daniel VOELSEN, «Centrality and Power. The Struggle over the Techno-Political Configuration of the Internet and the Global Digital Order», (2022) Policy & Internet, 13-27. Disponible à: https://doi.org/10.1002/poi3.296

Ce contenu a été mis à jour le 30 janvier 2024 à 20 h 42 min.