Conférence-midi « Le droit à la santé devant les tribunaux québécois » | COMRADES

Le CRDP vous invite à assister à la Conférence-midi «Le droit à la santé devant les tribunaux québécois». Dans ce cadre COMRADES – Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux recevra Marie Carpentier, avocate, docteure en droit ainsi que collaboratrice au sein de COMRADES. Elle viendra présenter des éléments de sa thèse intitulée «La légitimité démocratique de la justiciabilité du droit à la santé en droit québécois».

L’honorable Simon Ruel, juge en résidence à la faculté de droit de l’Université Laval, agira à titre de répondant pour cette conférence.

DATE : 29 janvier 2024

Heure: 11h30 à 13h
Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck (Hybride)

Résumé

À de nombreuses reprises, le Québec s’est engagé sur la scène internationale à garantir le droit à la santé des personnes se trouvant sur son territoire. Il rapporte satisfaire cette obligation par la voie de la mise en place et de l’entretien de son système de santé universel et gratuit. Or, aucun recours judiciaire n’est disponible permettant mettre en cause la couverture offerte dans le cadre de ce régime. Le pouvoir judiciaire restreint son intervention à cet égard, notamment en raison de la règle de la séparation des pouvoirs. Il disposerait cependant d’une plus grande marge de manœuvre en adoptant une définition adéquate du droit à la santé et en choisissant des remèdes adaptés.

Conférencière

Marie Carpentier

Marie Carpentier est docteur en droit. Chargée de cours pour différentes facultés de droit québécoises, elle a été conseillère juridique à la Direction de la recherche de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pendant plus d’une douzaine d’années. Elle est l’auteure de plusieurs mémoires adoptés par la Commission dont certains ont été présentés à l’Assemblée nationale. Elle œuvre actuellement à titre d’avocate au sein de la direction des affaires juridiques – conseil expertise –  de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et est chercheur associée au sein de COMRADES.

Répondant

Honorable Simon Ruel

L’honorable Simon Ruel a été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a œuvré à ce titre dans tous les domaines du droit, notamment le droit criminel, familial, constitutionnel, autochtone, administratif, ainsi que civil et commercial.

Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances à Montréal et à Ottawa. Il était, avant sa nomination à la Cour supérieure, associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national Heenan Blaikie.

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.

Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu’elle répond aux critères d’admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n’est nécessaire.

Ce contenu a été mis à jour le 30 janvier 2024 à 20 h 50 min.