6 février 2024 • 12H 13H
Salon François Chevrette [A-3464] - Pavillon Maximilien Caron, Faculté de droit - université de Montréal (+zoom)
Dans le cadre des Midis-conférences des jeunes chercheur.e.s du CRDP, nous avons le plaisir de vous convier à la conférence « L’intégration européenne et l’État de droit comme capital social : Les juristes européens et la proposition européenne d’un Tribunal multilatéral des investissements » qui sera présentée par Guillaume François Larouche.
L’État de droit est l’une des valeurs fondamentales de l’Union européenne. Articulée en une politique par les juristes de l’Union européenne et sanctionnée comme principe juridique par les juges de la Cour de justice de l’Union européenne,cette valeur structure le processus d’intégration européenne. Sur le plan de l’action extérieure de l’UE, les juristes de l’Union européenne ont contribué à l’affirmation et la mise en œuvre d’un ordre international basé sur le droit ensoutenant des processus juridictionnels de règlements des différends. Suivant cette logique, les juristes de l’UE ont récemment proposé la création d’un Tribunal multilatéral des investissements (TMI). Selon eux, le TMI répondrait aux préoccupations croissantes soulevées par le RDIE, qui fait actuellement l’objet d’une réforme menée par le Groupe de travail III de la CNUDCI. Le TMI offre une étude de cas intéressante pour comprendre comment les juristes européensprojettent sur la scène internationale l’expérience de l’intégration européenne par le droit, c’est-à-dire une communauté politique fondé sur l’État de droit s’appuyant sur des mécanismes de règlement des différends multilatéraux et permanents. Mobilisant la théorie des champs de Pierre Bourdieu, cet article conceptualise l’espace social dans lequel les juristes de l’UE promeuvent le TMI à l’intersection entre le champ juridique européen et le champ de l’investissement. Cet article soutient que ces les juristes européens mobilisent le prestige et l’autorité de l’État de droit et l’exemple de l’intégration européenne par le droit comme un capital social pour faire avancer l’agenda institutionnel de l’UE dans l’arène onusienne et y définir l’avenir du régime d’investissement en fonction de leurs analyses et priorités.
Guillaume François Larouche est fellow Marie Skłodowska-Curie du projet Horizon Europe GEM- DIAMOND et récipiendaire d’une bourse d’études supérieures du Canada en l’honneur de Nelson Mandela. Il effectue des études doctorales en droit européen et en études internationales au centre d’excellence iCourts de la Faculté de droit de l’Université de Copenhague, à l’École supérieure d’études internationales de l’Université Laval et au Centre de droit européen de l’Université Libre de Bruxelles. Il y travaille sous la supervision respective des professeurs Mikael Rask Madsen, Jean-Frédéric Morin et de la professeure Chloé Brière. Il est affilié à la Chaire de recherche du Canada enéconomie politique internationale de l’UL, à l’Institut d’études européennes de l’ULB et au Centre de recherche en droitpublic de l’UdeM. Depuis janvier 2020, il est avocat et membre du Barreau du Québec.
Ce contenu a été mis à jour le 1 mai 2024 à 0 h 24 min.
