LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023 | Rapport final

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) 2001 – 2023, rédigé par les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys. Cette étude a été réalisée à la suite d’un mandat confié aux auteurs par le ministère de la Justice du Québec en mars 2023.

Résumé

Objet du rapport. L’objet de ce rapport est de faire état des tendances existant dans le monde au regard de l’encadrement des technologies et ensuite de suggérer ou évaluer lesquelles sont susceptibles de s’appliquer au Québec relativement à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après « LCCJTI »). Ainsi, fort de ce constat et de ce survol, les auteurs du rapport s’autorisent donc à une série de propositions qui pourraient agrémenter un texte qui, adopté il y a plus de 20 ans, a forcément un peu vieilli. Si le domaine du droit des technologies est large, tout comme le champ d’application de la LCCJTI, Ils omettront volontairement les questions de droit de la preuve qui ont déjà été traitées dans une étude de 2020 délivrée par le professeur Gautrais.

Nécessité d’un sommaire exécutif. Le champ d’application de la LCCJTI est excessivement large. Aussi, eu égard à la transversalité du domaine des technologies, du sentiment partagé de la part des législateurs d’intervenir sur un domaine sujet à des changements d’importance, d’un phénomène de mode également, voire d’une urgence invoquée, ce rapport présente un nombre important de références législatives et doctrinales et, par le fait même, d’avenues qu’il a été nécessaire d’envisager. Aussi, il a été difficile aux auteurs du rapport de se cantonner à la cinquantaine de pages initialement prévues. Afin de rendre leur propos plus accessible, peut-être pédagogique, ils ont cru bon de confectionner un sommaire exécutif capable de condenser l’essence du propos développé plus loin.

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Ce contenu a été mis à jour le 27 mars 2024 à 18 h 49 min.