Appréhensions jurisprudentielles de la présence et l’administration de l’Archipel des Chagos par le Royaume-Uni | Midi-conférence

Date : mercredi 27 mars 2024

Heure : 12h à 13h

Lieu : En ligne (Zoom)

Résumé

Du fait de la présence continue et de l’administration de l’Archipel des Chagos par le Royaume-Uni, en dépit notamment de la résolution 2066 (XX) du 16 décembre 1965 par laquelle l’Assemblée générale des Nations unies a considéré que son détachement de Maurice est contraire à la Charte des Nations unies et à sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, la souveraineté de Maurice sur l’Archipel des Chagos et les droits qui lui sont attachés ont fait l’objet – directement ou indirectement – de procédures consultative, contentieuse et arbitrale.

Tout d’abord, le 18 mars 2015, un tribunal arbitral constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, sans préjudice de la question de la souveraineté pour laquelle il s’est déclaré incompétent, a tout de même observé que la création par le Royaume-Uni, en avril 2010, des zones marines protégées autour de l’Archipel des Chagos constitue une violation des droits souverains de Maurice sur la base des articles 2(3), 56(2) et 194(4) de la Convention. Ensuite, à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour internationale de Justice a avisé, le 25 février 2019, que la séparation de l’Archipel des Chagos de Maurice donne à entendre que le processus de décolonisation amorcé après l’indépendance du pays en 1968 n’a pas été légalement conduit à son terme. Enfin, le 28 avril 2023, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer – constituée aux fins de la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien – a rejeté d’une part, le principe de l’or monétaire avancé par les Maldives considérant le Royaume-Uni comme une partie indispensable au différend relatif à la délimitation maritime, et a confirmé d’autre part, que l’État dont le littoral fait face ou est adjacent aux Maldives est Maurice.

Partant du constat que, malgré tout, le Royaume-Uni ne semble vouloir tirer aucune conséquence juridique des décisions et sentences prononcées au sujet de son emprise sur l’Archipel des Chagos, privilégiant une solution politique et qu’en attendant, l’Archipel des Chagos continue d’être administré par celui-ci, il convient d’interroger l’effet utile de ces solutions jurisprudentielles. La finalité de cette réflexion est de démontrer que si l’acte délibéré du Royaume-Uni de ne pas se conformer à la jurisprudence internationale n’est pas un cas isolé en droit international (c’est « du déjà vu »), les droits en cause dans le cadre de l’Archipel des Chagos sont d’une importance telle que des réponses appropriées soient recherchées peut-être en dehors du prétoire.

Il serait bienséant qu’un étudiant du CRDP propose une réflexion sur l’effectivité des décisions de justice en droit international. Pour ce qui est du cas particulier des Archipels des Chagos, la question mérite d’être examinée dans la mesure où le Royaume-Uni n’est pas directement intéressé par les décisions en cause mais doit jouer un rôle majeur pour leur donner plein effet. Cela permettra de systématiser l’exécution indirecte des décisions des cours et tribunaux internationaux.

Conférencier

Nouwagnon Olivier AFOGO

Nouwagnon (Olivier) AFOGO est candidat au doctorat en droit (LLD) à l’Université de Montréal et à l’Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction des Professeures Miriam Cohen et Kiara Néri.

Son sujet de thèse porte sur la contribution du Tribunal international du droit de la mer à la protection des droits humains dans le contentieux de l’application coercitive des lois et règlements de l’État côtier à l’encontre des navires étrangers. Il interroge la marge de manœuvre du TIDM dans l’appréciation de la dialectique inhérente à l’exercice de la compétence d’intervention de l’État côtier en mer (la préservation de l’ordre public des mers d’un côté et la protection des droits humains de l’autre), en tenant pour acquis en droit international, la complémentarité entre les droits humains et le droit de la mer

M. Afogo est titulaire d’une maîtrise en droit à l’Université d’Abomey-Calavi et d’un master 2 en droit à l’Institut des droits de l’Homme Lyon, à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et à l’Université Grenoble Alpes. Ses travaux de recherche portent sur le droit international général avec une prédilection pour les systèmes régionaux et onusien de protection des droits humains, le droit de la mer et les mécanismes internationaux de règlement des différends. Il est enseignant vacataire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et à l’Université Grenoble Alpes (site de Valence).

Lien zoom ici

ID de réunion : 524 903 3947
Code secret: 060077

Ce contenu a été mis à jour le 1 mai 2024 à 0 h 18 min.