Le droit des marchés publics. Avant, pendant et après les appels d’offres | Colloque

Le Centre de recherche en droit public (CRDP), en collaboration avec la Faculté de droit de l’UdeM et le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), a le plaisir de vous inviter au colloque « Le droit des marchés publics. Avant, pendant et après les appels d’offres ».

Date : 31 mai 2024

Heure : 8H30 – 16H

Lieu : Salon François Chevrette

Consultez le programme du colloque ici !

Description

Le droit des marchés publics, au Québec comme ailleurs, est en constante évolution, comme le révèlent les fréquentes modifications législatives et réglementaires de même que les nombreuses décisions administratives et judiciaires en ce domaine. Étant à la jonction du droit privé et du droit public, il s’agit d’un domaine juridique complexe en raison des sources juridiques variées applicables, du déploiement de nouvelles pratiques, de l’émission de directives et de politiques, des considérations éthiques et politiques afférentes, du nombre d’acteurs impliqués, etc.

Le droit des marchés publics englobe l’ensemble des normes encadrant les contrats dont l’octroi est nécessaire pour permettre aux organismes publics d’accomplir leur mission, ainsi que l’exécution et la gestion de tels contrats. Il concerne plus particulièrement les règles relatives à l’adjudication et à l’attribution des contrats publics, à l’intégrité des contractants, aux processus d’appel d’offres, à la conformité des soumissions et au traitement équitable des soumissionnaires, à la planification et à l’évaluation préalable des besoins par les organismes publics, à l’exécution des contrats publics d’approvisionnement, de travaux de construction ou de services, à la dépense des fonds publics, au contrôle des actes et décisions des organismes publics en matière contractuelle. Il mobilise notamment les concepts d’« intérêt public », de « valeur », de « confiance du public », d’« intégrité », et de « développement durable ».

Le présent colloque se propose de réunir plusieurs professeurs, chercheurs et praticiens s’intéressant à des thématiques variées liées au droit des marchés publics, afin de mettre en lumière les enjeux relatifs aux règles juridiques applicables et de réfléchir aux pistes pour améliorer l’encadrement juridique des processus d’octroi et de gestion des marchés publics.

Une attestation de participation, représentant 6 heures et 30 minutes de formation continue, sera transmise par courriel aux avocat.e.s et aux notaires ayant complété le formulaire de présence. Pour recevoir cette attestation, il faudrait s’inscrire en cliquant sur l’icône ci-dessus.

Ce contenu a été mis à jour le 18 juin 2024 à 0 h 24 min.