Comment mieux encadrer le commerce en ligne: défis et opportunités |Colloque

Nous vous invitons à assister au Colloque « Comment mieux encadrer le commerce en ligne: défis et opportunités », organisé par le Groupe de recherche sur le droit et la consommation.

Thématique

Avec l’essor considérable d’Internet aux cours des vingt dernières années, l’économie et la société québécoise et canadienne continuent de se numériser. La pandémie a nettement accéléré cette tendance. Un nombre grandissant d’activités prennent désormais place dans le cyberespace.

Alors que les législateurs se mettent partout à l’œuvre pour tenter d’encadrer les activités sur Internet, comment peut-on mieux règlementer le commerce en ligne au Québec et au Canada ?

Par exemple:

• Comment mieux pallier le rapport de force asymétrique entre cybercommerçant et cyberconsommateur dans le contexte particulier du commerce en ligne ?
• Comment concilier le droit à la vie privée des internautes et les intérêts commerciaux des publicitaires ?
• Comment nos lois parviennent-elles à encadrer les transactions virtuelles qui transcendent nos frontières ?
• Et enfin, quels enseignements pouvons-nous tirer des initiatives européennes en la matière ?

En posant un regard prospectif sur les adaptations nécessaires du cadre législatif québécois et canadien, le colloque contribuera en outre à réfléchir à une question sous-jacente, soit celle de savoir quel ordre de gouvernement sera compétent pour les mettre en œuvre et comment interagiront les normes adoptées par chacun d’eux.

Ce contenu a été mis à jour le 12 novembre 2024 à 18 h 17 min.