Les trois dimensions du « droit intergouvernemental » : un nouvel outil pour décrypter le fédéralisme ?

18 mars 2026 • 16H30 18H

A-3421 (salle multifonctionnelle), Faculté de droit, UdeM + Zoom

7 décembre 2025
Dans le cadre des soirées de la justice du CRDP, nous vous invitons chaleureusement à la conférence  « Les trois dimensions du « droit intergouvernemental » : un nouvel outil pour décrypter le fédéralisme ? »

Date : 18 mars 2026

Heure : 16h30-18h

Lieu : A-3421 (salle multifonctionnelle), Faculté de droit, UdeM + Zoom

Résumé

Dans les régimes fédéraux, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques nécessitent presque systématiquement l’apport de divers ordres de gouvernement. L’action concertée est un phénomène quotidien dans des domaines tels la santé, le transport, la protection de l’environnement, les échanges commerciaux ou la sécurité publique.  Autrement dit, en dépit de l’autonomie (« self-rule ») dont jouissent les ordres de gouvernent au sein d’une fédération, les politiques publiques reposent également sur diverses formes de coordination qui sont au cœur du volet cohésion/participation/concertation (« joint rule ») inhérent à tout système fédéral.
Malgré une pratique du fédéralisme qui repose sur de nombreux enchevêtrements, et malgré l’évolution de l’interprétation des compétences qui favorise de nombreux chevauchements, l’architecture fédérale canadienne, pensée au 19e siècle, demeure foncièrement dualiste.  Le droit est largement élaboré de façon autonome par chaque ordre de gouvernement, pour son propre ordre juridique.  Il peut en résulter une dissonnance entre le système officiel et son fonctionement concret. Le concept de « droit intergouvernemental » (DIG) vise à rendre compte de cette inévitable dimension juridique du fédéralisme en action, bien au-delà de l’étude de la répartition des compétences. Un droit intergouvernemental complète – et interagit avec – les relationsintergouvernementales.  A l’instar du droit international qui ne se confond pas avec les relations internationales.

La conférence présentera les trois dimensions du DIG. En « amont » (upstream), les règles et principes constitutionnels qui encadrent l’interaction entre membres de la fédération.  En « aval » (downstream), il sera question des règles et institutions qui visent à assurer l’imputabilité et la responsabilité des acteurs publics lorsqu’ils agissent de manière coordonnée.  Enfin, et surtout, entre les deux, le DIG « midstream » désigne l’ensemble des techniques juridiques qui permettent de tisser des ponts normatifs entre des ordres de gouvernement qui coopèrent certes, mais qui doivent en principe toujours légiférer et réglementer « chacun pour soi ».

Conférencière

Johanne Poirier

Johanne Poirier s’est jointe à la Faculté de droit de l’Université McGill en août 2015 en tant que première titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme. Elle reçoit le Prix d’excellence en enseignement John W. Durnford à deux reprises, en 2019 et 2022.

La professeure Poirier était précédemment membre du corps professoral de l’Université libre de Bruxelles (ULB), où, entre 2004 et 2015, elle a dispensé divers cours relatifs au droit comparé, au fédéralisme et au fait régional en Europe, tant à la Faculté de droit qu’à l’Institut d’études européennes. De 2008 à 2012, elle a par ailleurs co-dirigé le Centre de droit public de l’ULB.  Elle a été professeure invitée aux facultés de droit des universités d’Ottawa, de Montréal, et de Butare (Rwanda), ainsi qu’au Centre d’études constitutionnelles et politiques de Madrid et à l’École d’hiver sur le fédéralisme de l’EURAC et de l’Université d’Innsbruck. Elle a réalisé de nombreuses missions d’expertise internationale dans le domaine du droit constitutionnel et du fédéralisme, en Espagne, Belgique, Tunisie, Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’au Rwanda, Philippines, Sri Lanka, Soudan, Soudan du Sud et Népal. De 2007 à 2016, elle a siégé au conseil d’administration du Forum des fédérations.

 

Répondante

France Houle

France Houle est membre du Barreau depuis 1989 et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et où elle y enseigne le droit administratif général, le droit de l’immigration et le droit administratif global.  Avant de joindre la Faculté de droit, elle a notamment travaillé comme conseillère juridique au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de l’Association du Barreau canadien.

Les champs d’expertise de la professeure Houle portent sur le droit administratif général, la preuve, la réglementation, les directives administratives et le droit global.  Elle s’intéresse également aux systèmes migratoires et professionnels.

Au mois de décembre 2012, elle a publié un livre intitulé Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada.  Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, (Éditions Yvon Blais, Cowansville (Qc), 604 p.).

Une attestation de participation, mentionnant une durée de 1 h 30 de formation, sera produite pour les personnes inscrites à l’activité, sous réserve de la complétion des formalités administratives requises.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne ou sur place.

Ce contenu a été mis à jour le 31 mars 2026 à 13 h 13 min.