Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis

Conférenciers : Me Jean-François Girard, Professeur David Robitaille, Professeur Hugo Tremblay

Résumé : La conférence explore les multiples aspects juridiques de l’action municipale à l’égard du développement et du transport des hydrocarbures. Grâce à des exemples concrets de dossiers d’actualité, les conférenciers présentent les principes juridiques qui guident les pouvoirs réglementaires des municipalités à l’égard des hydrocarbures, la marge de manœuvre dont celles-ci disposent par rapport aux activités d’extraction et au transport par pipeline, et les risques auxquels elles font face en matière d’action judiciaire.

Ce contenu a été mis à jour le 22 septembre 2015 à 11 h 24 min.