Normes énormes: inflation jurisprudentielle

INFLATION NORMATIVE ET JURISPRUDENCE : QUELLE INFLATION? POUR QUELLE NORME?

par le professeur Mathieu Devinat  (Université de Sherbrooke)

 Résumé

Devant le flot constant de décisions judiciaires, les juristes ont dû se doter d’outils conceptuels et de théories leur permettant de les sélectionner et de les interpréter de manière à en saisir la portée. À côté de ce discours que l’on pourrait qualifier de « normatif » sur la jurisprudence, des innovations technologiques ont à la fois considérablement élargi la diffusion de cette source d’information sur le droit et influencé sa réception auprès de la doctrine, des praticiens et des juges. C’est en comparant les traditions de common law et de droit civil, telles qu’elles évoluent en droit canadien, que nous allons aborder ces différentes facettes de la jurisprudence et de l’inflation normative qui en résulte.

Biographie

Mathieu Devinat est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2005 (titulaire depuis 2013). Il enseigne le droit des biens, l’interprétation juridique, le droit comparé et la méthodologie de la recherche en droit. Depuis 2005, il est professeur invité au Summer School of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität Salzburg (Autriche). Il a également été professeur Erasmus Mundus à la Faculté de droit de l’Université de Rouen (2009), Visiting Academic à la School of Law d’Edinburg University (2010), professeur invité aux facultés de droit de l’Université de Montpellier (2009-2013), de l’Université de Poitiers (2011) et de l’Université de La Rochelle (2013-2014) et est membre de l’Académie de Droit Privé Européen (Salzburg). Il s’implique dans plusieurs revues juridiques. Il est le directeur exécutif de la Revue d’arbitrage et de médiation/Journal of Arbitration and Mediation; il est membre du comité de direction de la revue Cahiers de droit, du comité de rédaction à titre de conseiller international de la revue International Journal of Semiotics of Law et du comité de rédaction de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke.

Ce contenu a été mis à jour le 12 février 2016 à 17 h 50 min.