Normes énormes: inflation contractuelle

La conférence sera donnée par le professeur Mustapha Mekki, directeur de l’IRDA, de l’Université Paris 13.

Résumé

L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait perdu en intensité. Cette inflation contractuelle à l’origine d’une indigestion normative. Cette inflation contractuelle, que des raisons multiples peuvent sinon justifier du moins expliquer (pluralisme juridique, globalisation, règne de l’incertitude dans les domaines de la santé publique et de l’environnement, idéologie dominante du marché, mutation de l’Etat, transformation de l’intérêt général, individualisme exacerbé…), semble en effet avoir entrainé avec elle une dilution normative du contrat amenant à s’interroger sur son avenir. Pour faire état de ce paradoxe contractuel, l’auteur a fait le choix d’une analyse en deux temps : l’inflation contractuelle se manifeste par une extension du champ normatif du contrat qui se traduit en retour par une forme de dilution normative du contrat.

Biographie

Mustapha Mekki est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité. Il dirige actuellement l’IRDA, l’Institut de recherche pour un droit attractif. Il détient un doctorat de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Il a réalisé une thèse sur l’intérêt général et le contrat sous la direction de Jacques Ghestin. Il est membre élu du Conseil national des universités. Ses thèmes de recherche se rapportent à la sociologie et à la théorie du droit, au droit civil (contrat, contrats spéciaux, droit immobilier, droit notarial, responsabilité, régime des obligations, biens, sûretés, régimes matrimoniaux…), au droit des affaires et au droit de l’environnement. Il est expert européen auprès de l’agence européenne des droits fondamentaux. Il a publié plusieurs ouvrages sous sa responsabilité scientifique : la féminisation des métiers de la justice ; l’influence normative des groupes d’intérêts ; le patrimoine au 21^ème siècle : regards croisés franco-japonais (co-responsabilité avec M. Grimaldi, N. Kanayama et N. Katayama ; la preuve :regards croisés); l’efficacité et le droit : regards franco-japonais (en japonais, co-responsable K. Yoshida) ; le préjudice : regards franco-japonais (en japonais et en français, co-responsable K. Yoshida). Il est l’auteur d’une centaine d’articles et plus d’un millier de notes et observations sous arrêts. Il est responsable d’une chronique de droit notarial au jurisclasseur notariat, d’une chronique de droit de la responsabilité à la Gazette du Palais, co-auteur d’une chronique de droit des contrats au Dalloz, Co-auteur d’une chronique de droit des contrats et de l’environnement dans la revue des contrats, co-auteur d’une chronique sur le droit privé et économique de l’environnement dans la revue juridique de l’environnement et rédacteur d’édito au site Dalloz actualité. Il dirige actuellement un rapport sur l’avenir du notariat et un autre sur « l’enseignement du droit » pour le Club des juristes.

Ce contenu a été mis à jour le 23 février 2016 à 21 h 20 min.