L’accord devra être ratifié par tous les États membres
Le Devoir Stéphanie Marin
6 juillet 2016
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) devra être ratifié par tous les États membres, a annoncé la Commission européenne, soulevant ainsi certaines inquiétudes sur l’avenir de l’entente.
Mardi, la Commission a fait savoir dans un communiqué qu’elle avait officiellement proposé au Conseil de l’UE la signature et la conclusion de cette entente commerciale majeure en tant qu’accord « mixte ». Ce qui signifie que chaque Parlement national devra l’approuver, et non pas seulement les autorités européennes. La décision a été prise pour des raisons politiques, en raison de l’opposition de certains des 28 États membres de l’UE à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE. Car la Commission se dit toujours d’avis que d’un point de vue juridique, la signature de cette entente relève de sa seule autorité.
Ce contenu a été mis à jour le 6 juillet 2016 à 13 h 51 min.